Luttes sociales

La galère des contractuels dans la fonction publique

Chômage

Témoignages.re / 3 janvier 2011

“Le Monde” du 30 décembre 2010 indique que pour une fois, ce n’est pas le Pôle Emploi qui est dans le collimateur des chômeurs, mais bel et bien l’État qui, quand il cumule les fonctions d’employeur et de caisse d’assurance-chômage, peine à verser l’argent qu’il doit à ses ex-employés. La précarité des agents contractuels non titulaires de la fonction publique, qui devrait être abordée lors des négociations qui auront lieu en janvier entre les syndicats de la fonction publique et l’État, peut tourner au drame lorsque le contrat arrive à son terme et n’est pas renouvelé. (…) En tout, ce sont plus de 850.000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi après la non-reconduction de leur contrat. Et le fait qu’ils ne dépendent pas du régime général d’indemnisation, assuré par le Pôle Emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.

Si le Pôle Emploi a l’habitude de gérer l’ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations-chômage à ses ayants droit, l’État se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d’assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du Tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n’ont donc plus que leurs économies pour patienter.
Il faut parfois plus de quatre mois aux contractuels de la fonction publique pour obtenir des indemnités.
Tracasseries administratives, lourdeur et lenteur des procédures, délais absurdes… Les contractuels de la fonction publique en situation de chômage racontent sur “Le Monde.fr” leur difficulté à faire valoir leur droit aux allocations.
Lire l’article : “Contractuels au chômage, l’État mauvais payeur”.

• Richard : « La situation n’est pas encore réglée »
J’ai été licencié en juillet 2009 par le CNRS avec qui je travaillais depuis deux ans dans le cadre d’un contrat de recherche, un CDD de trois ans. Lorsque je me suis rendu à Pôle Emploi, on m’a fait comprendre que je ne pourrais recevoir mes indemnités qu’en décembre 2010, date de la fin officielle de mon CDD. Mes recherches d’emploi ayant été infructueuses, je me suis retrouvé sans ressource et j’ai passé dix-huit mois à vivre la pire galère de mon existence.
Le Pôle Emploi a refusé de revoir mon cas. Selon eux, le blocage venait du CNRS, qui n’avait pas versé l’argent pour mon indemnisation. La situation n’est pas encore réglée, j’attends de voir si je recevrai enfin mes indemnités au mois de décembre, comme cela est prévu.

• Stéphane L. : « Je suis en procès depuis deux ans pour obtenir mes indemnités »
J’ai été recruté sur deux contrats en septembre 2005 pour l’enseignement de deux matières. Suite à une « erreur administrative », le Rectorat de Versailles a annulé unilatéralement un des contrats en octobre. Je me suis opposé à cette décision en saisissant le Tribunal administratif. En attendant que celui-ci statue (deux ans après), j’ai dû dans un premier temps faire valoir mes droits au chômage sur le premier contrat, puis à la fin de l’année sur le deuxième.
Ma feuille d’états de service, indispensable pour l’inscription au chômage, a été difficile à obtenir, puisqu’il a fallu que je me déplace au Rectorat. Le paiement des allocations s’est ensuite fait régulièrement, mais avec un décalage de trois mois. En revanche, le Rectorat a estimé que j’avais bénéficié d’un trop-perçu et m’a prélevé 100 euros chaque mois. L’annulation de mon autre contrat a été requalifiée par le tribunal en licenciement. Mais même si le Rectorat n’a pas fait appel du jugement, un deuxième procès est en cours depuis deux ans pour obtenir les indemnités.

• Isabelle S.
 : « Un véritable parcours du combattant »
Je suis vacataire depuis douze ans à l’Inspection académique de la Côte-d’Or (secrétaire dans un centre médico-scolaire) et je travaille tous les ans du 1er septembre au 30 juin. Tous les étés, je m’inscris au chômage et c’est un véritable parcours du combattant, avec de plus en plus de contraintes au fil des années.
Cette année, j’ai demandé un rendez-vous à Pôle Emploi le 1er juillet et j’ai été convoquée le 16 juillet. Il faut donc se rendre dans un premier temps à cet entretien, tout en sachant que ce sera le Rectorat qui paiera les indemnités, et que cette inscription à Pôle Emploi, avec tout un dossier à remplir, ne sert qu’à obtenir une notification de rejet. Muni de cette notification, il faut ensuite refaire un dossier d’inscription pour le Rectorat, ce qui nous amène fin juillet.
Comme les services du Rectorat sont fermés à partir du 25 juillet environ, mon dossier n’est pris en compte que fin août. Après toutes ces démarches, le premier versement d’argent a lieu fin septembre (80% de ce qui nous est dû, les 20% restants sont versés fin octobre).

• Anonyme : « Un contractuel fait le même travail qu’un fonctionnaire, mais pour moins cher »
J’ai été contractuel pendant trois ans et en CAE (Contrat d’accès à l’emploi) récemment, et à chaque fois, il m’a fallu patienter deux mois pour percevoir mes indemnités. Ce qui n’est jamais le cas dans le privé, ou même en intérim. Et pendant cette période, la banque, en revanche, ne vous oublie pas…
Sans compter les erreurs et les oublis des agents du Pôle Emploi, qui omettent de réexpédier à l’administration d’origine les documents indiquant que vous n’êtes plus employé : du coup, pas de paiement, et vous devez faire vous-même le nécessaire pour faire valoir le droit à recevoir des allocations. Au final, un contractuel fait le même travail qu’un fonctionnaire, mais pour moins cher, et avec moins d’avantages en termes de retraite, de primes, d’assurance-maladie…

• Héloïse F. : « J’ai dû emprunter de l’argent à mes parents pour survivre »
Contractuelle pour l’Éducation nationale, je suis actuellement en grosse difficulté financière. Et pour cause, depuis la fin de mon CDD en août, je suis dans l’attente d’un éventuel réemploi, qui peut arriver du jour au lendemain. En attendant, j’effectue les démarches — ubuesques — auprès de Pôle Emploi et du service chômage dont je dépends. Il ne faut pas moins de deux mois pour que mon dossier soit simplement "validé". Et il ne faut pas moins de deux mois supplémentaires pour le paiement de mes indemnités. Résultat, le service chômage me prévoit un versement vers la mi-décembre, et encore, je ne toucherai que 60% environ de mon ancien salaire. Entre-temps, c’est-à-dire quatre mois (un tiers de l’année !) : le néant.
Depuis le 31 août 2010, je suis donc absolument sans ressource. Quid de mon loyer ? Comment faire pour vivre sans ressource ? Comme tout le monde, je dois payer mes impôts, je dois accessoirement manger, payer mon électricité, mettre de l’essence dans la voiture… J’ai dû emprunter de l’argent à mes parents pour pouvoir subvenir au quotidien. Je redoute les mois à venir et la précarité qui va s’installer durablement. J’aime mon métier et je ne veux pas en changer, mais je me demande pourquoi les membres du service public sont si mal traités, si méprisés.

• Séverine O. : « Trois mois de chômage et je n’ai toujours rien reçu »
Mon CDD de professeur contractuel en Arts appliqués au sein du Rectorat de Créteil n’a pas été renouvelé au 1er septembre 2010, comme il l’était chaque année. J’ai d’abord rencontré des difficultés pour obtenir mon attestation employeur de la part de l’administration, ce qui a retardé la constitution de mon dossier à Pôle Emploi. Ayant travaillé plus de vingt-neuf mois pour le Rectorat de Créteil, je ne dépendais donc pas des ASSEDIC, mais de la cellule chômage du Rectorat. Mon ouverture de droits ne s’est faite que fin octobre. Le Rectorat est censé m’indemniser depuis le 7 septembre, or, à ce jour, je n’ai toujours rien reçu. Cela va faire trois mois que je suis au chômage. Et j’entends autour de moi que les prochaines indemnisations des contractuels au chômage n’auront pas lieu avant le 18 décembre…


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