Luttes sociales

La réforme Sapin contestée par les inspecteurs du travail

Grève de l’Inspection

C.T. / 5 février 2014

Le projet de réforme du ministre du Travail, Michel Sapin, visant à renforcer les pouvoirs des inspecteurs est vivement contestée. Au delà des possibilités d’infliger des amendes aux entreprises, le projet de loi prévoit une nouvelle organisation du travail.

Les syndicats CGT, FO, SUD et Snutefe-FSU de l’inspection du travail ont dénoncé « une diminution vertigineuse » de leurs effectifs de contrôle alors que « la charge de travail atteint souvent déjà la limite ». En grève depuis le 3 février, les inspecteur du travail ont décidé d’aller devant l’Assemblée nationale, le jour où vont s’ouvrir les discussions parlementaires sur le projet de réforme de l’inspection du travail.

Le plan social du gouvernement

Le plan du ministre du Travail, présenté en novembre, doit passer par la voie législative dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, adopté le 22 janvier en conseil des ministres. Cependant, plus de 150 personnes réunies à la bourse du travail à Paris pour défendre « les effectifs et l’indépendance de leur métier » ont demandé « le retrait du projet de loi Sapin ».

Jean-Pierre Gabriel de la Confédération générale du travail, « cela cache un véritable plan social. Le gouvernement veut passer en force contre un dossier qui fait l’unanimité contre lui ». Devant plusieurs centaines de personnes, les syndicats ont dénoncé « la disparition progressive des contrôleurs du travail ». Ces derniers sont actuellement environ 2.200 agents dans les sections d’inspection du travail (700 inspecteurs et 1.500 contrôleurs) pour environ 18 millions de salariés.

« Non au ministère mort »

Les syndicats considèrent cette réforme comme une « casse de l’inspection du travail », certains inspecteurs portaient des messages sur leurs vêtements indiquant « Non au ministère mort ». Delphine, inspectrice en Seine-Maritime et syndiquée à la CGT, a déclaré à l’AFP : « On ne lâche rien, pour nous, les jeux ne sont pas faits. Ça ne sent pas bon, mais tant que ce n’est pas fait, on n’a pas perdu ». Les agents contestent la création d’« unités de contrôle », réunissant 8 à 12 agents, qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux.

Les opposants à la réforme ont affirmé « ce sont des gens qui sont là pour nous surveiller, pour nous contrôler », alors qu’« on a besoin d’indépendance, c’est essentiel », a ainsi pointé Yves Sinigaglia (SUD). Selon un responsable du SNU-TEFE-FSU, les inspecteurs ont eu ces derniers jours des échanges « constructifs » avec des parlementaires socialistes, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ou du Front de gauche (FG).

 SaiLin 


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