Luttes sociales

Le Conseil régional demande à l’AGS de payer sans délai les indemnités et au Département de porter l’affaire en justice

Motion d’urgence pour les ex-salariés de l’ARAST

Témoignages.re / 30 janvier 2010

Dans une motion d’urgence, les conseillers régionaux demandent que les ex-salariés de l’ARAST reçoivent dans l’immédiat leurs indemnités, conformément au droit en matière de licenciement et sans attendre la décision de justice. Il s’agit de mettre fin au plus vite à une situation préjudiciable aux 1.200 salariés licenciés et aux 6.000 bénéficiaires des services de l’ARAST.

La majorité du Conseil régional a présenté hier en séance plénière une nouvelle motion de soutien aux ex-salariés de l’ARAST, dans laquelle elle demande, d’une part, au Conseil général de transmettre tous les éléments du dossier au Procureur de la République et, d’autre part, à l’AGS de verser sans délai les indemnités aux travailleurs licenciés.
La motion d’urgence a été adoptée par les élus de l’Alliance et de l’UMP. Quatre socialistes dont Michel Vergoz ont refusé de participer au vote, leurs propositions de modification de la motion n’ayant pas été retenues. Le président du Conseil régional, Paul Vergès, a expliqué cette motion pour répondre à « l’urgence de ceux qui attendent », c’est-à-dire les licenciés de l’ARAST.
Pour Emmanuel Lemagnen, Conseiller régional de l’Alliance, il était important de « préciser à travers cette motion que, en dehors de toute considération en rapport avec le calendrier électoral, les 1.200 personnes qui s’occupaient des familles vulnérables sont devenues des personnes vulnérables et que si la détresse des salariés débouche sur des actes de désespoir, il sera alors obligatoire de trouver les responsables de la genèse des problèmes et de sa non resolution ».

E.P.


Motion relative au conflit des ex-salariés de l’ARAST

Adoptée à l’unanimité des votants

Pour : 34 (Alliance ; UMP ; Verts, Nouvelle gauche et apparentés)
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 4 (P.S)

Voici le texte de motion relative au conflit des ex-salariés de l’ARAST adoptée à l’unanimité des votants hier lors de l’assemblée plénière de la Région et demandant à l’AGS de verser sans délai les indemnités.

« Considérant la non résolution du conflit des ex-salariés de l’ARAST ;

Considérant l’ampleur et la gravité de ce drame tant par sa durée que par ses conséquences sociales ;

Considérant les termes de la motion du Conseil régional du 12 janvier dernier ;

Le Conseil régional constate :

- que sa demande d’une mission urgente de l’IGAS n’est toujours pas satisfaite malgré l’accord exprimé par le préfet,

- que l’intervention de l’État au plus haut niveau à travers notamment la réunion organisée lors de la visite du président de la République avec l’un de ses conseillers n’a débouché sur aucune solution,

- qu’il est tout à fait exceptionnel qu’un conflit né de licenciement de travailleurs débouche sur l’occupation durant près d’un mois des locaux d’une Collectivité,

- que les ex-salariés de l’ARAST sont toujours privés d’indemnités de licenciement près de deux mois après avoir été licenciés,

- que tant sur la forme et que sur le fond, ce conflit est tout à fait atypique dans un état de Droit,

- que le règlement du conflit ayant été renvoyé à une décision juridictionnelle, cette situation risque de durer encore longtemps du fait des contraintes de délai inhérentes aux procédures juridiques,

- qu’une telle situation est gravement préjudiciable non seulement pour les salariés licenciés mais aussi pour les personnes vulnérables bénéficiaires des prestations sociales qui étaient assurées par l’ARAST.

Le Conseil régional :

- réitère sa demande de venue d’une mission de l’IGAS, dans les plus bref délais,

- demande au Conseil général de rendre publics tous les rapports d’audit et tout document relatif à l’ARAST,

- demande au Conseil général de transmettre tous les éléments du dossier au procureur de la République,

- considère que la saisine de juridictions saisies de ce conflit ne doit en aucun cas se traduire par le non versement des indemnités dues aux ex-salariés de l’ARAST,

- que dans l’attente d’une décision de justice définitive, le Droit s’applique dans l’intérêt des salariés licenciés et conformément aux règles ordinaires en vigueur en matière de licenciement,

- demande par conséquent que l’AGS verse sans délai les indemnités aux travailleurs licenciés, nonobstant les procédures engagées,

- demande également au Pôle Emploi d’examiner toutes les possibilités de versement d’indemnités par les ASSEDIC aux travailleurs concernés par cette procédure et d’étudier toute possibilité de reclassement,

- insiste sur une conclusion urgente de ce conflit, dans l’intérêt des ex-salariés comme pour celui des 6.000 bénéficiaires de leur action »…


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