Luttes sociales

Le cri de détresse des transporteurs

Le protocole Novelli III toujours pas appliqué

Témoignages.re / 30 décembre 2010

Des représentants de 8 syndicats de transporteurs se sont retrouvés devant la Préfecture hier pour déposer une motion au cabinet du préfet. Ils y font part de leur « inquiétude » quant à la non-application du protocole Novelli III à quelques jours des échéances pour l’étalement des dettes sociales et fiscales, prévues pour le 31 décembre prochain.

« Il y a une véritable épée de Damoclès sur nos têtes. Des entreprises vont mettre la clef sous la porte si rien n’est fait », lance Gismy Viraye du Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport. En l’absence du Préfet Michel Lalande, en déplacement en France, les professionnels n’ont pas pu obtenir de « réponses concrètes ».

Le protocole Novelli est un accord signé entre l’État et les transporteurs pour aider ces professionnels en cette période de crise. Issu de la Loi pour le développement des DOM (LODEOM), il prévoit la possibilité pour les transporteurs de demander un étalement pour le paiement de leurs charges patronales et fiscales jusqu’au 31 décembre 2010. Problème, jusqu’à lors, ils devaient être à jour des cotisations salariales pour pouvoir prétendre à cette aide. Chose que beaucoup que patrons ne pouvaient pas respecter. « Plusieurs entreprises n’ont pas réussi à sortir la tête de l’eau à cause de cela », précise Gismy Viraye.

En juillet dernier, les syndicats de transporteurs et l’État ont signé un avenant au protocole Novelli prévoyant la possibilité de demander un étalement des charges salariales. Il prévoit aussi une prolongation du dispositif pour « 36 à 48 mois ». « Mais jusqu’à aujourd’hui, le préfet n’a toujours pas signé le protocole pour l’officialiser », notent les syndicalistes, alors que la date butoir approche. « Nous sommes désespérés, nous avons le moral très bas. Nous allons mourir au 31 décembre », s’emporte Armand Mouniata, président du collectif de transporteurs.

C’est pour être « rassurés » que 8 syndicats ont décidé de se rendre à la Préfecture hier matin. « Nous voulons des réponses concrètes sur ce qu’il va advenir de nous au 1er janvier 2011 », explique Gismy Viraye. Réponses qu’ils n’ont pas obtenues, le préfet étant actuellement hors du département. « Nous devrons attendre le retour du préfet pour obtenir des informations », regrette Armand Mouniata.

Seul lot de consolation, « la Préfecture nous a assuré qu’elle mettrait un dispositif en place pour que les entreprises n’aient pas de problème au début de l’année 2011, le temps qu’une solution soit trouvée », précise le président du collectif. Mais les syndicats ne s’en contentent pas. « Si rien n’est fait au retour du préfet, nous durcirons nos actions », préviennent-ils.

Selon Armand Mouniata, près de 400 entreprises ont mis la clef sous la porte en 2010. « C’est déplorable », s’indigne-t-il.


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