Luttes sociales

Le Département apporte des clarifications

Plainte pour « maltraitance morale » contre un accueillant familial

Témoignages.re / 17 mars 2011

Suite à une plainte déposée à l’encontre d’un accueillant familial agréé pour l’accueil de personnes âgées ou porteuses de handicaps pour des faits de maltraitance morale, et aux déclarations hier de ce dernier concernant sa situation professionnelle, le Conseil général a tenu à faire quelques clarifications dans le communiqué ci-après.

« Aujourd’hui, mercredi 16 mars, un accueillant familial s’est manifesté auprès des services du Conseil général Sud, en portant un certain nombre de revendications relatives à sa situation professionnelle.

Agréé par le Département depuis 2006, M. Lux a accueilli depuis cette date, en contrat de gré à gré, 6 personnes âgées et 1 personne handicapée.

Un signalement au Procureur a été effectué par la sœur d’une personne handicapée hébergée par M. Lux sur des faits de maltraitance morale. Sur la base de cette plainte, les services sociaux du Conseil général ont entendu les griefs énoncés par la plaignante et ont procédé à des investigations qui ont permis de confirmer et vérifier cet état de fait :


- Le Foyer d’Accueil Opérationnel qui accueille en journée la personne handicapée a confirmé certains griefs relatifs à la prise en charge des conditions d’hygiène.

- M. Lux a reconnu ses propos et ses remarques déplacées, tout en les minimisant.

Par ailleurs, le Département a été saisi par le juge des Tutelles des suites données au signalement de la plaignante. Sur ces faits avérés, les services sociaux du Département ont donc été conduits à prononcer une mesure d’injonction administrative* à l’encontre de M. Lux, conformément à la réglementation en vigueur (après présentation de la situation en Commission technique départementale d’agrément - CTDA).

Cette mesure vise à mettre en place une instance de médiation entre l’autorité d’agrément (le Département) et le professionnel de l’accueil familial (en l’occurrence M. Lux) afin de « dénouer » les tensions et faire émerger une prise de conscience de la gravité des faits constatés.

Une psychologue de la collectivité a été missionnée auprès de M. Lux. Ce dernier a refusé tout contact (appels téléphoniques, rendez-vous non honorés) dont le dernier était fixé ce mercredi 16-03-2011 à 10h. A ce jour, M. Lux continue, en accord avec la collectivité et la famille, à accueillir une autre personne à son domicile.

M. Lux exige depuis des mois que la collectivité renie les affirmations de maltraitance et, dans son dernier courrier adressé à la collectivité, demande que « des excuses lui soient présentées ». Des réponses ont été apportées à toutes ses demandes dans le sens d’une médiation et d’un accompagnement professionnel. Ce mercredi 16-11-2011, M. Lux a accepté, enfin, une démarche de médiation de la collectivité départementale, puisque rendez-vous est pris sous quinzaine entre l’intéressé et la collectivité.
Enfin, pour le Conseil général, la priorité reste celle d’assurer les meilleures conditions de vie et de traitement des personnes dépendantes placées dans les familles agréées. A ce titre, elle ne dérogera pas et assumera ses responsabilités.

Nous avons aussi observé sur place la présence physique de certains opposants politiques qui ont ainsi tenté de récupérer lamentablement cette situation à quelques jours des élections cantonales et nous le déplorons ».

(*) "L’injonction" est une procédure administrative qui informe l’accueillant familial de ses manquements et fixe un délai pendant lequel celui-ci est tenu de se mettre en conformité avec les observations de la collectivité. Elle n’emporte aucune restriction dans l’activité de l’accueillant.


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