Luttes sociales

« Le RSA n’est pas considéré comme un revenu imposable »

Témoignages.re / 18 juin 2011

La Direction régionale des Impôts a voulu apporter des précisions sur les conséquences fiscales du RSA. Les bénéficiaires du « RSA socle » sont exonérés de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle publique. Ceux du « RSA chapeau » auront un impôt plafonné en fonction de leur revenu.

Les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) devront-ils s’acquitter de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuelle publique (redevance audiovisuelle) ? La question en a inquiété plus d’un suite à un article paru dans la presse locale. La Direction régionale des Finances publiques a tenu une conférence de presse hier matin pour faire le point sur les conséquences fiscales du RSA. Elle a aussi abordé la question du boulier fiscal et de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).
En ce qui concerne le RSA, la Direction régionale affirme que ce revenu n’est pas considéré comme imposable. Il faut cependant faire la distinction entre le « RSA socle », qui remplace le RMI depuis le 1er janvier 2010, et le « RSA chapeau », qui permet de compléter des revenus d’activité. Ces deux RSA confondus, 86.700 bénéficiaires sont concernés à La Réunion.

Pour les 73.000 personnes qui percevaient le RMI en 2010 et qui perçoivent le RSA socle cette année sans autres sources de revenus, leur situation reste identique à celle de 2010. Ils sont exonérés de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle publique.
En revanche, les bénéficiaires du RSA qui percevaient un revenu en 2010 (ou dont le conjoint percevait en revenu en 2010) n’échapperont pas à la contribution audiovisuelle, et le montant de la taxe d’habitation sera plafonné.

Bouclier fiscal, ISF

Pour les bénéficiaires du RSA chapeau, la taxe d’habitation sera plafonnée en fonction des revenus perçus et ils devront payer la contribution audiovisuelle publique (79 euros).
La réforme du RSA a ceci de nouveau qu’elle fait passer les bénéficiaires d’une logique de statut à une logique de revenus. Ce sont les revenus du foyer qui sont pris en compte.
La Direction régionale des Impôts affirme cependant que peu de contribuables seront concernés par les conséquences fiscales.
Seuls des revenus de l’épargne, de capitaux immobiliers ou fonciers supérieurs à 6.000 euros par an entraîneraient le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle publique.

Autre réforme, la suppression du bouclier fiscal. 5.000 contribuables réunionnais (sur 18.000 au niveau national) bénéficiaient de cette mesure jusqu’à présent. Parmi eux, des érémistes. Ce qui leur permettait un remboursement de la taxe d’habitation. Ce mécanisme est maintenu cette année. Mais le gouvernement devrait étudier un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière en fonction du revenu en juillet.

Concernant la réforme de l’ISF, 2.427 contribuables y étaient assujettis en 2010. Avec un seuil qui passe de 800.000 euros à 1,3 million d’euros, ce sont 1.200 contribuables réunionnais qui vont échapper à l’ISF.
A noter qu’à La Réunion, 74% des contribuables ne sont pas imposables.

EP



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  • bonjour,je suis beneficiaire du rsa malheureusement après la perte de mon emploi .je ne paye pas d’impots ,hormis 417 euos de rsa je n’ai aucun autre revenu.J’ai reçu la feuille de non imposition il 10 jours ,aujourd hui je reçois une autre feuille qui est la contribution àl’audiovisuel de 125 euros.Je suis seul et je n’ai pas de biens immobiliers.Je perçois les apl pour payer une partie de mon loyer.Est ce normal ?

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