Luttes sociales

Les discussions piétinent

Table ronde sur les carburants

Témoignages.re / 3 mai 2011

Pas d’avancée notable lors de la table ronde sur les carburants organisée à la Chambre de commerce et d’industrie hier. On peut même noter une légère marche arrière de la Région qui a changé son discours sur le montant de l’aide qu’elle versera aux transporteurs.

Le 13 avril dernier, la collectivité régionale annonçait le déblocage de 2 millions d’euros qui seront versés dans le fonds de compensation à destination des transporteurs. Le Conseil régional avait alors également proposé le remboursement de 3,60 centimes d’euros par litre de carburant. Cette somme aurait été prélevée sur la Taxe spéciale de consommation sur les carburants (TSC) perçue également sur les carburants. Ces deux aides étaient alors cumulatives. Le discours a quelque peu changé hier.


Selon Dominique Fournel, vice-président au Conseil régional, « les 2 millions sont une avance pour cette année sur l’aide de 3,60 centimes par litre qui sera accordée aux transporteurs l’an prochain ». « Nous avons avancé cette somme le temps que toutes les collectivités se prononcent sur l’opportunité de participer au fonds de compensation. La Région financera alors à hauteur de 3,60 centimes par litre. Ces deux aides ne sont pas cumulatives », ajoute le représentant de la collectivité. 

Etonnement des représentants des transporteurs présents à la réunion : « on ne comprend plus rien. La Région nous dit "blanc" à un moment et ensuite elle nous dit "noir". On est outrés », lance Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR.
D’autres, comme Joël Mongin, président de Lo Fer, parlent de « malentendu ». « En trois réunions, nous avons eu trois interlocuteurs différents pour le Conseil régional. Il (Dominique Fournel - ndlr) ne maîtrise pas le dossier, donc il a dû se tromper », affirme-t-il.

 Quiproquo ou vraie annonce de la Région ?
Interrogé à la sortie de la réunion, Dominique Fournel confirme ses propos, après avoir consulté ses collaborateurs : « ils (ses collaborateurs – ndlr) m’ont dit que les deux aides ne se cumuleront pas », indique le vice-président de la collectivité. « Après, on peut toujours discuter du montant des aides », tente d’apaiser Dominique Fournel face à la colère des transporteurs. Ces discussions auront lieu le 26 mai prochain lors d’une « réunion technique sur le fonds de compensation ». 

A propos de ce fonds de compensation, Roland Robert, président de l’Association des maires, a refusé de se prononcer sur une éventuelle participation des municipalités. « Nous attendons que les 24 mairies de l’île donnent leur avis avant de prendre position. J’ai bon espoir d’avoir toutes les réponses d’ici quelques jours », précise-t-il. Mais d’ores et déjà, une mairie, que Roland Robert a refusé de citer, s’est dite opposée à ce projet. « L’Octroi de mer représente parfois plus de 70% des revenus d’une commune. Il est donc difficile pour elles de faire une croix sur une partie de cette somme, compte tenu des difficultés que rencontrent ces collectivités », justifie le président de l’Association des maires.



Autre point à l’ordre du jour, celui de la facturation systématique de la surcharge carburant par les transporteurs. Ce principe existe depuis longtemps, mais n’a jamais été appliqué par défaut de contrôle. Cette réunion a permis d’acter la mise en place d’un système de contrôle. Le 30 mai prochain, un protocole sera signé entre les différents acteurs de cette réunion. Il prévoit l’obligation pour les transporteurs d’inscrire la surcharge carburant dans leur facture et l’obligation pour le donneur d’ordre de la payer. Une commission se réunira tous les deux mois pour veiller au respect de ce protocole. « Si ce protocole n’est pas respecté, le donneur d’ordre défaillant encourt une amende de 15.000 à 90.000 euros », signale Jean Ballandras, secrétaire général aux Affaires régionales à la Préfecture.

 Enfin, cette réunion a été l’occasion d’aborder de nouveau la question du GPL et l’opportunité pour les transporteurs d’importer eux-mêmes leur carburant. Ce dernier sujet fera l’objet de débats approfondis lors d’une réunion prévue le 18 mai prochain. 




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