Luttes sociales

Les ministres adoptent l’accord sur l’emploi

Transposition dans la loi de l’Accord national interprofessionnel

Céline Tabou / 8 mars 2013

L’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier entre le patronat et deux syndicats de travailleurs a été traduit en projet de loi, suite à sa validation en Conseil des ministres le 6 mars.

Dans la cour de l’Élysée à l’issue du Conseil, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a exprimé sa « toute confiance dans la responsabilité des parlementaires socialistes » pour faire adopter le texte issu de l’accord avec les partenaires sociaux. Ce dernier a salué le « premier accord de cette importance depuis 30 ans ». « Aujourd’hui, c’est le succès d’une méthode, celle du dialogue social, celle de la négociation, celle de la recherche du compromis », a-t-il affirmé, en souhaitant que le projet de loi soit adopté « très vite » au Parlement.

« Un accord gagnant-gagnant »

« C’est un projet de loi qui va permettre de renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés (...). C’est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser, en anticipant la situation, sans faire qu’à chaque fois, la seule solution, c’est de licencier », a plaidé le Premier ministre.

Cependant, cet accord fait valoir des possibilités aux patrons de licencier, d’imposer la mobilité, de réduire les salaires et de ne pas payer les heures supplémentaires. Cet accord est une « régression sociale » pour les syndicats non signataires, mais « un projet de loi qui préserve l’emploi, c’est un projet de loi qui participe à l’emploi », pour Jean-Marc Ayrault.

Comptant sur les 300 parlementaires socialistes, le Premier ministre espère que le projet de loi sera voté, sans mentionner la présence d’élus socialistes à la manifestation de protestation du 5 mars. Pour relativiser et apaiser les tensions dans la majorité, Jean-Marc Ayrault a indiqué : « On ne peut pas réformer le pays uniquement par conflit, par affrontement. On peut le faire aussi (par) des accords, des négociations. Le gouvernement préconise cette négociation, cette méthode du dialogue social. Cela sera la même chose pour les retraites, pour la formation professionnelle ».

De son côté, le ministre de l’Emploi, Michel Sapin, a expliqué que la réforme « permettra de sauver immédiatement des emplois », mais des craintes pèsent sur une vague de licenciements à l’usine PSA Peugeot Citroën d’Aulnay. Grand gagnant de cet accord, le MEDEF n’apparaît pas comme un soutien du projet. La patronne des patrons, Laurence Parisot, « n’est pas satisfaite de la réécriture de plusieurs dispositions de l’accord qui modifie l’équilibre général du texte », mais cette dernière a tout de même félicité le gouvernement, car « pour la première fois dans notre pays, on parle de flexi-sécurité ».

La contestation monte dans la majorité

Parmi les réfractaires de cet accord qualifié « MEDEF-CFDT », le Parti communiste français, le Front de Gauche, la CGT, FO, Solidaires et la FSU, qui le condamnent, car « destructeur pour les droits des salariés ». Ces derniers craignent des licenciements de masse. De leurs côtés, la FSU et Solidaires dénoncent une « régression sociale ».

Cependant, au-delà des syndicalistes et du Front de Gauche (PG/PCF), certains membres du parti présidentiel contestent cet accord. Dans une interview au site de France Télévisions, citée par “Le Monde”, le secrétaire national socialiste Emmanuel Maurel a indiqué que l’accord sur l’emploi « reprend les fameux accords compétitivité-emploi de Sarkozy, que François Hollande avait condamnés il y a un an avec beaucoup de force ».

L’aile gauche du Parti socialiste, dont Pouria Amirshahi, député PS des Français de l’étranger, a estimé que « l’intérêt général est exprimé par le législateur et non pas par des catégories de la société, quand bien même il s’agit de syndicats et du patronat ». Ce dernier a ajouté sur France Culture que « les syndicats n’ont pas tous signé, donc il faut tenir compte des non-signataires ». D’ailleurs, des représentants du courant “Maintenant la gauche” étaient présents à la manifestation de mardi 5 mars, sans défiler personnellement, a indiqué “Le Monde”.

En dépit de la mobilisation du 5 mars, le Conseil des ministres a adopté le texte et la loi devrait être applicable « début mai, il sera applicable », s’est engagé Michel Sapin, qui pourra compter sur les voix de la droite pour faire voter la loi.

Céline Tabou


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