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Loi El Khomri : existe-t-il une majorité pour voter ce texte ?

Début du débat parlementaire sur la loi réformant le Code du Travail deux jours après les défilés du 1er mai

mardi 3 mai 2016, par Manuel Marchal


Le projet de loi tant décrié sur la négociation collective commence aujourd’hui à être examiné par les députés. Selon le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, il manque une quarantaine de voix pour obtenir une majorité. Cette incertitude laisse planer la menace d’un passage en force avec l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.


En tête du défilé du 1er mai, les jeunes refusent la vie de précarité annoncée dans le projet de loi El Khomri.

Le 1er mai 2016 a été marqué par la lutte contre le projet de loi El Khomri. En France, nombreuses sont en effet les voix à s’élever contre un texte qui prépare un recul des droits des travailleurs. Il veut permettre en effet de faciliter les licenciements. Il veut également court-circuiter les représentants syndicaux que les travailleurs se sont choisis. Comme le craignent les syndicats, le projet de loi El Khomri a aussi pour but de remettre en cause la protection offerte par le Code du Travail. Cela aboutirait à la mise en œuvre d’un Code du Travail dans chaque entreprise.

En France, ce projet provoque une grande inquiétude. En conséquence, il est à l’origine d’une mobilisation qui se radicalise face aux déclarations intransigeantes.

À La Réunion, le taux de chômage est trois fois plus important qu’en France, il est proche de 30 %. La moitié de la population vit déjà sous le seuil de pauvreté, et plus de 50 % des jeunes sont au chômage. Les effets d’un tel texte seront donc encore plus désastreux dans notre île. Comme le soulignent les syndicats, le projet de loi El Khomri fixe la précarité comme seul horizon aux jeunes. Cela explique pourquoi la mobilisation dépasse le cadre des syndicats de salariés. Dès le départ, le Parti communiste réunionnais a apporté son soutien aux revendications des syndicats.

Le PCR aux côtés des syndicats

Lors de sa conférence du 3 mars dernier, le PCR avait indiqué par la voix de son secrétaire général Maurice Gironcel que « nous étions déjà un genou à terre, il ne restait plus qu’à nous achever. C’est un peu l’impression que laisse cette loi Hollande/ Valls/ EL Khomri ». Le dirigeant communiste avait alors rappelé que « la situation de l’emploi et des travailleurs est grave à la Réunion. Avec cette loi, elle va devenir plus que préoccupante ».

Le 24 mars dernier, le PCR réitérait son opposition à la loi travail. Pour les communistes de La Réunion, « il est en effet inimaginable d’envisager faciliter les licenciements dans un pays où le taux de chômage est de près de 30 %, trois fois plus qu’en France. C’est faire tomber des acquis durement obtenus, et cela au moment où nous commémorons le 70e anniversaire de l’abolition du régime colonial. De plus, dans une île où l’État estime que le coût de la vie est plus élevé qu’en France, toute diminution des revenus des travailleurs provoquera encore de nombreux drames », écrivaient-ils dans un communiqué.

Le 31 mars dans une autre déclaration à la presse, le PCR saluait le succès des manifestations auxquelles il avait participé. « Des conditions peuvent être réunies pour élaborer une autre politique qui prenne en compte les intérêts de toutes et de tous, en particulier des travailleurs, des personnes privées d’emploi, des précaires, des jeunes et des pauvres. Ce rassemblement est d’autant plus nécessaire que nous sommes face à une échéance : le gouvernement doit décider dans les trois mois d’une politique qui va engager l’avenir de La Réunion pour les 25 prochaines années, au travers d’une loi d’orientation sur le thème de « l’égalité réelle » ».

Près de 40 voix manquent déjà

Lors du défilé du 1er mai à Saint-Denis, l’opposition à la loi El Khomri était le ciment qui unissait les organisations. Les syndicalistes ont scandé des slogans hostiles au gouvernement et s’en sont pris publiquement à Gilbert Annette, maire de Saint-Denis, l’allié indispensable de Huguette Bello. Ce dernier représente en effet à leurs yeux le principal représentant à La Réunion du pouvoir socialiste à La Réunion.

C’est aujourd’hui que commence au Parlement les débats sur le projet de loi travail. Plus de 4.000 amendements ont été déposés. Mais la crise de confiance s’est insinué au sein du groupe socialiste.

Hier, Christophe Sirugue, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a annoncé dans les colonnes du « Parisien » qu’il manque près de 40 voix pour obtenir la majorité sur le texte. Des députés socialistes sont donc prêts à rejeter le texte. Devant cette situation plane la menace d’un passage en force du gouvernement. Il peut faire adopter le texte sans vote en utilisant l’article 49-3 de la Constitution. La conséquence est un vote de confiance qui engage la responsabilité du gouvernement. Depuis le début du mandat de François Hollande, le gouvernement a déjà eu recours à cette procédure pour mettre au pas les « frondeurs » de sa majorité. À chaque fois, il a fini par obtenir gain de cause, car les députés n’ont pas pris le risque de faire tomber le gouvernement.

M.M.


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