Luttes sociales

Loi Travail : graves menaces pour les travailleurs privés d’emploi

Casse du Code du Travail prévu dans la loi El-Khomri

Témoignages.re / 31 mai 2016

L’article 52 de la loi dite « El Khomri » ou « loi travail » propose des mesures déjà annulées par le Conseil d’État, elles visent les travailleurs privés d’emploi qui ont droit à des allocations-chômage.

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Selon le Monde, les changements prévus dans le Code du Travail inscrits dans la loi El Khomri impliquent non seulement une remise en cause des droits des salariés, mais aussi des chômeurs. « Les prérogatives de Pôle emploi seront en effet étendues : ainsi, l’article 52 de la réforme permettrait à l’administration de déduire directement des futures allocations-chômage les sommes versées à tort », écrit « Le Monde ».

Et cela ne s’arrête pas là : « les demandeurs d’emploi devront immédiatement déclarer une période d’activité à l’administration, sous peine de se voir refuser la prise en compte des droits. Le but de la manœuvre est de « garantir la continuité et l’efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi », selon l’exposé des motifs de l’article ».

D’après les opposants à la loi El-Khomri, « l’article 52 ne ferait rien de moins que recycler une mesure de la convention d’assurance-chômage de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), votée en juin 2014 et finalement annulée par le Conseil d’Etat ».

Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs...


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