Luttes sociales

Loi Travail : « Le 49-3 ne nous arrêtera pas ! »

Forte mobilisation en France contre le projet de loi El Khomri

Témoignages.re / 6 juillet 2016

Hier, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans débat ni vote le projet de loi dit de modernisation du Code du Travail. Face à ce passage en force, la droite ne déposera pas de motion de censure. Le 5 juillet en France, des manifestations ont réuni des dizaines de milliers de personnes. La mobilisation va continuer, rappelle la CGT dans ses communiqués du 5 juillet

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Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce jour ; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…

La Tour Eiffel, comme le Stade de France, ont arboré les couleurs de la lutte.

La détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits, n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Un texte en désaccord avec les conventions de l’OIT

Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie.

Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »

Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

Le mouvement social ne faiblira pas

La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.

Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.


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