Luttes sociales

Loi Travail : Manuel Valls sort le 49-3

Nouveau passage en force : la loi sera adoptée sans vote

Manuel Marchal / 20 juillet 2016

Manuel Valls a annoncé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote par les députés le projet de loi Travail. Le but est d’éviter les débats, d’empêcher les modifications du texte et de faire passer le texte même si une majorité des députés existait pour le rejeter.

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Manuel Valls, Premier ministre, a pris en main le dossier de la réforme du Code du travail.

C’est ce mercredi 20 juillet que les députés débattent du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ou loi travail.

Lors de deux lectures précédentes à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote par les députés. Ce moyen avait pour but d’éviter les débats, d’empêcher les modifications du texte et de faire passer le texte même si une majorité des députés existait pour le rejeter. Dans le cas de l’utilisation de l’article 49-3, la seule possibilité pour empêcher une loi d’être adoptée est le vote d’une motion de censure. Si une telle motion est déposée, elle doit ensuite réunir une majorité de députés. Il va sans dire que c’est un texte de défiance à l’encontre du gouvernement.

Pas de motion de censure prévue

En première lecture, une motion de censure avait été soumise au vote, elle avait obtenu le soutien de la droite et des communistes pour des raisons diverses. La droite estimait que le texte soumis aux députés n’allait pas assez loin dans la casse sociale et demandait le retour à l’avant-projet de loi Travail initial. Pour les communiste, l’objectif était d’obtenir le retrait du texte, conformément aux revendications du mouvement social.

En seconde lecture, aucune motion de censure n’avait été déposée.

Ce mercredi 20 juillet à l’Assemblée nationale, les députés de droite ont indiqué qu’il n’avait pas l’intention de proposer au vote un tel texte. Dans ces conditions, le projet de loi Travail sera considéré comme adopté définitivement par les députés.

La lutte continue

La procédure expéditive utilisée par le gouvernement pour faire passer le projet de loi El Khomri était anticipé par les syndicats. Ces derniers ne désarment pas et avaient déjà annoncé avant le retour du texte à l’Assemblée nationale la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait de la loi. Leur argument est le suivant : une loi votée peut ne pas être appliquée. C’est ce qui s’était passé voici 10 ans quand un gouvernement de droite avait fini par refuser d’appliquer le Contrat première embauche sous la pression du mouvement social. Or, le projet de loi Travail est porteur de reculs des droits sociaux bien plus graves que le CPE. Un gouvernement de gauche ira-t-il plus loin que la droite dans la casse sociale et la remise en cause des droits des travailleurs ?

M.M.


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