Luttes sociales

Mesures de l’État pour accompagner la relance de l’économie

Après la reprise du déchargement des containers au port-Est

Témoignages.re / 25 mai 2013

Voici un communiqué de la Préfecture relatif à la mobilisation des services de l’État pour accompagner la reprise d’activité et préserver l’emploi suite au mouvement social au port-Est.


« Face aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises réunionnaises suite à l’interruption d’activités portuaires pendant 19 jours consécutifs, les services de l’État sont pleinement mobilisés sur le volet économique afin de protéger l’activité et l’emploi.

Ainsi, 4 mesures à effet immédiat ont été prises :

- Accélération du dispositif de dédouanement, mesures de simplification et étalement du paiement des taxes et droits indirects

La Direction des douanes et des droits indirects (DRDDI) rappelle que la durée moyenne de dédouanement d’un conteneur est de 8 minutes. Tous les agents sont mobilisés pour traiter dans les meilleurs délais les conteneurs en souffrance du lundi au samedi inclus.

Par ailleurs, la DRDDI propose des mesures spécifiques d’étalement des paiements des impôts, droits et taxes dus (TVA collectée, Octroi de mer) pour les entreprises impactées par cet épisode.

Pour tous renseignements, contacter la DRDDI, M. Dumez ou Mme Pausé, tél. : 0262-94-44-70, courriel : rr-reunion@douane.finances.gouv.fr

- Activation des dispositifs de moratoires fiscaux

En cas de diminution du chiffre d’affaires pouvant entraîner des tensions sur la trésorerie, des délais de paiement peuvent être accordés aux entreprises directement touchées par cet épisode pour s’acquitter des sommes dues aux services fiscaux.

Pour tous renseignements, contacter la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP), Mme Annie Caumont, tél. : 0262-90-02-70, courriel : anne-marie.caumont@dgfip.finances.gouv.fr

- Accélération du dispositif du chômage partiel

Dans ce contexte particulier, l’employeur pourra recourir au chômage partiel dès lors qu’une réduction de l’horaire de travail se sera produite et sera imputable à l’interruption d’activités portuaires.

Une convention permettant la prise en charge des heures non travaillées dans les entreprises impactées par le mouvement de grève a été signée le 24 mai entre l’État (DIECCTE) et la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion afin d’atténuer les répercussions de cette baisse d’activité sur la rémunération et l’emploi.

Pour tous renseignements, contacter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), Mme Michelle Kam-Mone, tél. : 0262-94-07-13 michelle.kam-mone@dieccte.gouv.fr ou Mme Dorothée Barel, tél. : 0262-94-49-82, courriel : dorothee.barel@dieccte.gouv.fr

- Autorisation de circulation pour les porte-conteneurs

Afin de désengorger le trafic, le préfet a décidé d’autoriser exceptionnellement la circulation des porte-conteneurs du samedi 25 mai 22h au dimanche 26 mai 22h. »


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