Luttes sociales

Mobilisation pour la fin des discriminations retardant le retour de Réunionnais expatriés

Égalité de traitement dans la fonction publique

Témoignages.re / 8 août 2012

Dimanche prochain devant la préfecture, l’Alliance des jeunes pour la formation et l’emploi à La Réunion, les fonctionnaires ultramarins et La Réunion Debout manifesteront. Les trois organisations demandent que cesse la discrimination dont sont victimes les Réunionnais dans l’accès aux postes de fonctionnaires d’État à La Réunion. Hier, il était question des règles de mutation dans la Police nationale.

Hier à Saint-Denis, Gilles Leperlier et Béatrice Leperlier pour l’Alliance des jeunes pour la formation et l’emploi à La Réunion (AJFER), et Fabrice Boucher, porte-parole des fonctionnaires ultramarins, ont tenu une conférence de presse pour informer sur les difficultés et les incohérences rencontrées par les fonctionnaires ultra-marins au sein de la Police nationale. Pour que cessent les discriminations, une mobilisation est prévue dimanche devant la préfecture.
Depuis plusieurs années, les mutations des Ultra-marins dans leur département d’origine a déjà fait couler beaucoup d’encre. Quelques avancées ont été obtenues notamment au sein de l’Éducation nationale, même si encore beaucoup de choses restent à faire. Mais cela ne peut pas nous faire oublier d’autres domaines, notamment la Police nationale.
Chaque année, de nombreux Réunionnais quittent La Réunion afin d’aller se former à l’École de Police et exercent là-bas de très nombreuses années avant de pouvoir rentrer dans leur département d’origine. Ces dernières années, le temps d’attente pour revenir sur l’île n’a cessé d’augmenter.

Des drames humains

De toute évidence, cette durée est bien trop longue. Elle résulte d’un système de mutations qui, estime l’AJFER, est loin de favoriser le retour des fonctionnaires de police réunionnais à La Réunion. Ce système est même clairement défavorable aux natifs des DOM. 
« Derrière ce fonctionnement administratif se jouent des drames, avant tout humains, dus notamment à l’éloignement familial, culturel », rappelle l’AJFER.
Ces jeunes ont bien voulu partir, se former à un métier, acquérir une expérience. Ils savaient qu’ils allaient devoir rester quelques années avant de pouvoir revenir. Il n’y a pas de problèmes là-dessus. En revanche, le système actuel condamne les Réunionnais expatriés au manque de perspectives, ne sachant pas à quel moment ils pourront rentrer.
Depuis plusieurs semaines, l’AJFER travaille étroitement avec ces Réunionnais, fonctionnaires de police, expatriés, en attente d’un retour dans l’île. Le système est complexe et nous pensons qu’il est nécessaire avant toute chose d’informer sur la situation actuelle.
Auparavant, c’était l’ancienneté de la demande de mutation qui définissait l’ordre de priorité. Mais depuis 10 ans, seule compte l’ancienneté administrative. Elle explique pourquoi l’écrasante majorité des fonctionnaires mutés sont plus proches de la retraite que du début de carrière.
Une autre possibilité de venir à La Réunion est la mutation par "séjour" sous contrat. Elle est interdite aux Réunionnais. Enfin, il reste les dérogations, accordées au compte-gouttes.

Les 1.000 points pour tous les Réunionnais

Les fonctionnaires de l’Éducation nationale ne sont pas traités de la même manière que les fonctionnaires de la Police nationale. Ainsi, au sein de l’Éducation nationale, les Réunionnais bénéficient de 1.000 points supplémentaires en tant qu’originaires, c’est ce que l’on appelle la bonification. Si le système n’est pas non plus parfait là-bas, il permet néanmoins aux Réunionnais de revenir assez rapidement à La Réunion.
« Nous demandons à ce que cette bonification ou un autre système de bonification soit étendu à l’ensemble de la fonction publique et donc aux fonctionnaires de la Police nationale originaires. Afin de réduire en partie le temps d’attente pour un retour vers leurs régions d’origine », indique l’AJFER.

Appel à la mobilisation dimanche

« Nous nous battons depuis plusieurs années en faveur de l’embauche des Réunionnais. Nous ne sommes pas contre la mobilité, mais estimons qu’elle doit être choisie, accompagnée, et nous pensons surtout qu’elle doit pouvoir comprendre le retour à La Réunion.

La Réunion compte de nombreuses spécificités. Nous ne pouvons pas fermer les yeux ne serait-ce sur le fait que l’île se situe à 10.000 km et que la continuité territoriale n’existe pas.

Traiter également des départements qui ne le sont pas n’est pas juste. Nous devons prendre en compte les spécificités de La Réunion, des Réunionnaises et des Réunionnais.

La situation actuelle ne peut plus durer. Aux côtés des fonctionnaires ultramarins, nous appelons donc à la mobilisation ce dimanche 12 août 2012 à 14h30 devant la préfecture ».

Propositions pour sortir de la crise

• Retour à l’ancienneté de la demande

Pour les mutations dites « normales ». Il convient de revenir à une priorité donnée en fonction de l’ancienneté de la demande. Pour que cette mesure prenne tout son sens, elle doit bien évidemment être rétroactive et prendre en compte l’ensemble des demandes qui ont été déposées depuis le passage à l’ancienneté administrative.

• Reforme des mutations "sous contrat"

Pour les mouvements "sous contrat", étant donné son caractère naturellement discriminatoire qui exclut les Réunionnais, deux possibilités sont proposées : suppression ou ouverture à tous les fonctionnaires.

En l’absence de réforme du dispositif de mutations dit « normal », ce serait une grossière erreur de supprimer les séjours, car cette mesure aurait pour effet de faire venir définitivement des personnes non originaires au détriment des Réunionnais dans l’attente d’une affectation sur l’île.

• Application de la circulaire de 2010

Il est aussi demandé l’application d’une circulaire entrée en vigueur en 2010. Après les mobilisations de 2009 ayant entraîné les États généraux de l’Outre-mer, un certain nombre d’engagements ont été pris. Une partie portait notamment sur une meilleure affectation des Ultramarins dans leur département d’origine et notamment au sein de la fonction publique. Une circulaire en date de juillet 2010 va dans ce sens. Deux ans plus tard, il est difficile de voir la concrétisation de ces engagements.

Le système actuel

• La mutation dite « normale »
Tous les fonctionnaires de Police peuvent y prétendre. La priorité s’effectuait auparavant en fonction de l’ancienneté de la demande. Depuis 2002, ce critère a été supprimé et seule compte désormais l’ancienneté administrative du fonctionnaire de police.

Exemple :

Centre
D’intérêts
Nombre de demandes de mutation Années d’ancienneté
administrative
Ordre de mutation
avant 2002
Ordre de mutation depuis 2002
Cindy originaire 5 8 ans 3ème 4ème
Julien originaire 10 12 ans 1er 3ème
Loïc non-originaire 5 14 ans 2ème 2nd
Maxime non-originaire 1 20 ans 4ème 1er

La notion d’originaire est nullement prise en compte pour les mutations au sein de la Police nationale. Si les Réunionnais ont pour la plupart l’habitude de demander chaque mouvement à être mutés pour La Réunion, ils sont très souvent dépassés par des fonctionnaires de Police qui ont plus d’ancienneté administrative.

• La mutation par « séjour », sous contrat
Lorsqu’un fonctionnaire de police vient à La Réunion sous contrat, cela veut dire qu’il vient pour une durée de trois ans, renouvelable un an.
Au bout de ces trois années, il peut, sous conditions, demander une mutation définitive, c’est que l’on appelle la fidélisation.
Elles ont considérablement augmenté ces dernières années et sont loin d’être transparentes.
Ce dispositif n’est pas accessible aux fonctionnaires de police originaires de La Réunion.

• Les cas dérogatoires
Les fonctionnaires de police peuvent demander, pour des raisons médicales ou sociales, une mutation en dérogatoire.
Force est de constater qu’il est très difficile pour les Réunionnais qui font une demande justifiée d’obtenir une réponse favorable à leur demande de par leur contingentement.



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Messages






  • Fonctionnaire de police depuis 2002, affectée en région parisienne, j’effectue ma demande tous les ans depuis 2004, je vous laisse faire le calcul....on est en 2012, ce qui veut dire 9 demandes effectuées et l’espoir de retour qui recule d’année en année.... J’ai effectivement fait le choix de quitter mon île pour acquérir cette expérience qui n’est pas accessible sur l’île, mais le prix à payer est très honéreux, car j’ai fait cette démarche pour pouvoir un jour exercée dans mon île, je pense avoir l’expérience nécessaire pour le faire, et plus le temps passe, plus je me dis que c’est mission impossible... Je m’interroge sur les contrats mobilité : l’objectif n’est il pas de se former et de revenir à l’issu de cette formation ? On bénéfice d’aide pour partir, mais une fois que c’est fait, on nous oublie, c’est à croire que l’on se débrasse de nous, triste réalité.... Le problème du chomage des jeunes ne sera pas dans ces conditions résolu, bien au contraire, car vu la réalité des choses, je pense que les jeunes vont réfléchir à deux fois avant de quitter leur cocon familial. La question que je me pose c’est faut il partir pour ne jamais revenir avec tout les conséquences que cela entraine à savoir : sur plan familail, social, personnel et voir économique et j’en passe, ou vaut il mieux être chomeur sur son ile et garder une stabilité familial ?.... Si c’était à refaire, je ne pense pas que je le referai. Mon message jeunes qui veulent se lancer dans ce genre de contrat, REFLECHISSEZ BIEN AVANT DE VOUS ENGAGER car ce n’est pas sans conséquences et les sacrifices sont énormes... En tout cas, j’adresse mon soutien au combat de cette association en espérant que cela fera avancer les choses, car l’espoir c’est tout ce qui nous reste tant que le système de mutation n’aura pas évolué en faveur des réunionnais. Il serait grand temps que ça change !!!!!!!
    Je souhaite que vos revendications soient entendues et que le résultat de vos démarches soient positives.
    Bon courage à tous les réunionnais qui se trouve comme moi dans cette situation.

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