Luttes sociales

Non-cumul des mandats : Nos parlementaires peuvent choisir dès 2014

Démocratie

Témoignages.re / 13 juillet 2013

Dans un communiqué, l’AJFER-Nou lé kapab réagit suite à l’adoption de la loi limitant le cumul des mandats.


« L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 juillet, le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur à compter de 2017.
Promesse de campagne de François Hollande, ce dernier avait assuré que son engagement se fera « au lendemain de notre victoire de 2012. Je ferai voter, si je suis dans cette situation, une loi prohibant le cumul des mandats et cette loi sera d’application en 2014 ».

Devenu Président de la République, le candidat socialiste met en place la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, menée par Lionel Jospin. Cette commission préconise l’interdiction du cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat « d’exécutif local », à mettre « en application à compter du prochain renouvellement des mandats locaux, soit 2014 pour les mandats municipaux ».
Marche arrière de la part du gouvernement, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, annonce l’application de la loi entre « la fin 2016, début 2017 ». Le changement promis « maintenant » sera donc pour 2017.
Nous apprenons également que l’ensemble de nos députés réunionnais a voté pour la loi sur le non-cumul des mandats.

Dans la perspective de l’application de la loi en 2017, il appartient donc à l’ensemble de nos parlementaires réunionnais, à l’approche des élections municipales, de faire le choix du mandat unique dès 2014.

Une fois de plus, la population et la démocratie ne doivent pas être sacrifiées au profit des intérêts électoralistes des élus cumulards.

Pour l’AJFER-Nou lé kapab,
Gilles Leperlier »


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