Luttes sociales

Occupation du Conseil général : assignation en justice

Au lendemain du versement par l’AGS d’une partie des salaires dus

Témoignages.re / 27 janvier 2010

Quelques personnes continuaient hier après-midi à occuper le Conseil général. Elles sont convoquées demain au Tribunal au motif "d’occupation sans droit ni titre".

Le Conseil général a assigné Paul Junot, Secrétaire de la CFTC, et toutes les personnes de son fait en référé hier mardi. Le syndicaliste est convoqué à 9h30, ce jeudi 28 janvier, au Tribunal de Grande Instance (TGI). Il sera jugé pour l’occupation du Palais de la Source. « Du fait de cette occupation sans droit ni titre, le déroulement normal de l’institution est gravement perturbé », peut-on lire dans la requête. Les travailleurs sociaux occupent le Conseil général depuis le 5 janvier 2010.
Le Département se dit également n’être plus capable « d’assumer correctement les conditions de salubrité et de sécurité » des travailleurs sociaux qui occupent le hall du Conseil général « jour et nuit ».

Cette requête a été délivrée en main propre à Paul Junot par huissier de justice. L’avocat du Département demande qu’il soit ordonné à Paul Junot et les personnes de son fait de libérer la salle de réunion du Département ainsi que les accès à tous les locaux du Conseil général, spécialement les entrées Est et Ouest, et réclame également l’autorisation de recourir à la force publique pour assurer le libre accès à tous les locaux.

Si le syndicaliste était condamné, une astreinte provisoire de 500 euros par heure de blocage et par accès pourrait lui être imposée par le TGI à compter de la date de jugement. 2.000 euros de dommages et intérêts sont également réclamés par le Département en vertu de l’article 700 du Code civil.
Des anciens de l’ARAST réfutent les accusations portées par le Conseil général. « Nous n’avons bloqué l’accès au Conseil général que deux fois et jamais plus d’une demi-heure », affirme Paul Junot. « En dehors de ces deux exceptions, l’hémicycle est toujours resté opérationnel, tout comme les bureaux ont toujours été libres d’accès. Nous n’avons d’ailleurs cessé de le répéter au préfet dans nos courriers. Nous étions prêts à libérer l’hémicycle de nos affaires dès que le Conseil général nous en aurait fait la demande », insiste-t-il.


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