Luttes sociales

Protocole Novelli : 700 emplois dans la balance

Alerte du Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport

Témoignages.re / 2 octobre 2009

Le Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport ne baisse pas les bras. Malgré les barrages routiers il y a un mois, le collectif estime ne pas avoir été entendu. Une pétition circule pour contester le Protocole Novelli et demander l’application de mesures adaptées à la situation de crise pour éviter un licenciement massif.

Après la démonstration de force début septembre, l’appel au rassemblement. Pour prouver la légitimité de ses revendications, le Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et du transport fait circuler depuis hier une pétition. Elle s’adresse aux entreprises de travaux publics, au secteur du transport mais aussi au bâtiment. « Nous lançons à nouveau une pétition pour contrer le Protocole Novelli et montrer que l’ensemble des entreprises le conteste », explique Armand Mouniata, vice-président du Collectif. La dernière pétition avait rassemblé plus de 300 signatures. Objectif cette fois-ci, obtenir en trois semaines le soutien des 1.500 petites entreprises en difficulté.
Le Collectif refuse l’application du Protocole Novelli signé par la CAPEB, la FNTR, la FRBTP et l’UNOSTRA en juillet. « Ces organisations ne sont pas représentatives de notre profession », estime Souraya Gangama, président du Collectif. De plus, le Protocole Novelli conduit les entreprises à la cessation de paiement « qui devrait être liée à une mauvaise gestion et non à un manque d’activité ».
Le Collectif affirme subir « une pression forte des autorités » pour se désengager à défendre les entreprises. « On nous demande de signer pour avoir la paix sociale », Armand Mouniata, vice-président du collectif, en est convaincu. Comme promis il y a un mois, le Collectif attend toujours d’être reçu dans le cadre d’une délégation par le secrétaire d’État Hervé Novelli, en charge des TPE.

« Un génocide des entreprises »

Pour le Collectif, le protocole est une « coquille vide ». Sur 1.500 entreprises en difficulté, seulement 11 ont déposé une demande d’éligibilité aux mesures du protocole. Quatre auraient été acceptées. « L’État pratique un génocide des entreprises », affirme Souraya Gangama, d’autant plus que le plan de relance de l’économie ne fonctionne pas. Où sont les 150 millions d’euros pour la relance de la commande publique ? Pourquoi les projets des collectivités ne démarrent-ils pas ?
En l’absence de mesures efficaces pour sauver l’emploi et les entreprises, le Collectif affirme ne pas avoir d’autres choix que le licenciement massif. Pas moins de 700 salariés d’ici la fin de l’année, alors que 6.000 ont déjà perdu leurs emplois. « Certains sont en CDI depuis plus de 10 ans. Chez nous, il n’y a pas vraiment de précarité », précise Armand Mouniata.
Pour le moment, le Collectif n’envisage pas d’autre action que la pétition. Mais il prévient : « bientôt, ce ne sont plus les entreprises, mais les salariés qui vont descendre dans la rue ».

Édith Poulbassia


Les mesures demandées

– Arrêt immédiat de toutes les procédures contentieuses.
– Report du paiement des charges sociales et fiscales des années 2008 et 2009, et paiement à partir de juillet 2010, avec un étalement sur 3 ans.
– Remise préalable totale des majorations et pénalités de retard.
– Abandon de 50% des dettes sociales et fiscales constatées au 31 juillet 2009.
– Exonération des timbres fiscaux.
– Relance réelle de la commande publique.


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