Luttes sociales

Quelle unité de la fonction publique à La Réunion ?

Grève à la Mairie de Saint-Paul

Manuel Marchal / 2 mars 2016

La grève hier des travailleurs de la Mairie de Saint-Paul est un nouvel exemple de la conséquence de la décision d’un gouvernement : institutionnaliser l’inégalité entre les Réunionnais. Toutes les collectivités sont concernées à La Réunion, où à peine 20 % des agents sont titulaires.

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Mairie de Saint-Paul
Photo Toniox

À La Réunion, les collectivités sont les plus importants employeurs. Selon les données du Tableau économique de La Réunion 2014, la fonction publique territoriale compte 43 agents pour 1.000 habitants, contre 29 pour 1.000 en France. La Mairie de Saint-Paul ne déroge pas à la règle sur le territoire de la commune. Elle compte plus de 3.000 agents, pour une population totale de plus de 100.000 habitants. C’est la conséquence d’une crise causée par le non-développement du pays. Des décisions politiques ont entraîné la destruction du chemin de fer, qui était alors la plus importante entreprise réunionnaise avec plus de 1.800 cheminots. L’industrie et l’agriculture ont été touchées de plein fouet par les politiques menées depuis des décennies. Ainsi, de 13 usines sucrières au lendemain de la seconde guerre mondiale, il n’en reste plus que deux. Après des années de croissance notamment grâce à la politique de grand chantiers, le BTP est en crise et a vu ses effectifs divisés par deux. Il n’existe plus de secteurs de production de biens capables de répondre à la demande en main d’oeuvre.

Les communes amortisseur social de la crise

Face à cette catastrophe économique, les communes ont accepté d’avoir un rôle d’amortisseur social. Elles sont donc parties prenantes dans la politique de traitement social du chômage, par le biais de contrats aidés financés en grande partie par l’État. Il y eut d’abord les quinzaines de chômage au début des années 1970. Après 1981, le gouvernement socialiste a lancé les TUC (travaux d’utilité collective), auxquels ont succédé les CES (contrats emploi-solidarité) avant que ne soient mis en œuvre les dispositifs actuels. Le service public régional pour l’emploi se tient aujourd’hui, il donnera des chiffres réactualisés. Rappelons que chaque année, l’État dépense plus de 200 millions d’euros au nom du traitement social du chômage.

Les précaires majoritaires

Aux côtés des contrats aidés, des embauches permanentes ont lieu. Mais si en France, la titularisation est la règle dans 80 % des cas, c’est l’inverse à La Réunion. Il existe trois types de contrats dans la fonction publique territoriale dans notre île : les titulaires, les contractuels et les emplois-aidés. Le TER 2014 indique qu’en 2011, la fonction publique territoriale comptait 35.600 agents, dont 7.160 travailleurs en contrat aidé soit 20 % de l’effectif total. Les 80 % restants se partagent entre des titulaires minoritaires, et des contractuels majoritaires. Ces derniers ne bénéficient donc pas de tous les droits des fonctionnaires.

Une des raisons qui expliquent l’absence d’unité de la fonction publique à La Réunion se trouve dans une des premières décisions prises par le gouvernement au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 1946, abolissant le statut colonial et créant le département de La Réunion.

L’unité refusée en 1947

L’article 2 de ce texte prévoyait que les lois en vigueur en France devait s’appliquer à La Réunion. Il existait alors deux catégories de fonctionnaires à La Réunion. Quelques dizaines avaient un statut d’expatrié. Ils recevaient le même salaire qu’en France, auquel s’ajoutait le supplément colonial, ainsi que des années de bonification pour les cotisations retraite, et d’autres avantages comme le congé administratif de 6 mois tous les 3 ans.

L’autre catégorie correspondait était le cadre local. Il concernait environ 2.000 agents de la fonction publique. Issus de La Réunion, ils avaient notamment un salaire inférieur à celui des fonctionnaires en France.

L’application de l’article 2 de la loi du 19 mars 1946 aurait donc dû voir l’alignement du traitement de tous les fonctionnaires sur celui de la France, au nom d’un principe de la République, l’unité de la fonction publique. Mais le gouvernement d’alors a choisi d’y déroger, et a étendu le supplément colonial à l’ensemble des agents. C’est ce qui s’appelle aujourd’hui la sur-rémunération, composée de la prime de vie chère et de l’indexation.

Fonction publique à trois vitesses

À la suite de cette décision de l’État, tous les agents titulaires ont droit à la sur-rémunération. Mais le pouvoir central ne paie la sur-rémunération que pour les fonctionnaires d’État de ceux des Hôpitaux. Dans la fonction publique territoriale, c’est aux collectivités de le faire. Autrement dit, le salaire de trois agents en France équivaut à celui de deux à La Réunion. Ce surcoût est avancé pour expliquer la faible part des agents titulaires dans les collectivités. Car la sur-rémunération est la condition de la titularisation. Cela entraîne une plus grande précarité, car la majorité des travailleurs des communes ne bénéficient pas de tous les droits des fonctionnaires, alors qu’ils ont les mêmes devoirs.

Cette précarité ouvre aussi la porte à de nombreuses dérives. Des candidats aux municipales promettent des emplois pour tenter de grapiller des voix. Une fois élus, ils se retrouvent face aux personnes à qui ils ont promis.

Quelle solution durable ?

À Saint-Paul, des agents se sont mis en grève pour demander la titularisation de tous les précaires. Cette grève pousse le système au bout de ses contradictions créées par le refus d’appliquer le principe de l’unité de la fonction publique à La Réunion, et cela depuis 70 ans.

En acceptant d’être un amortisseur social de la crise, les communes ont des effectifs, rapportés au nombre d’habitants, plus importants qu’en France. De plus, aucune commune n’a prévu dans son budget la somme nécessaire pour que tous ces agents aient droit à un salaire majoré de 53 % par rapport au droit commun. Enfin, il est clair qu’avec près de la moitié de la population en dessous du seuil de pauvreté, toute augmentation des impôts pour financer le coût de la titularisation de tous les agents est à exclure.

Sans doute le mouvement de Saint-Paul va inspirer d’autres révoltes, car la précarité est générale dans la fonction publique territoriale à La Réunion. Cela met tout le monde au pied du mur pour rechercher une solution durable à ce problème qu’aucune mesure prise depuis 70 ans n’a permis de le régler.

M.M.


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