Luttes sociales

Rendez-vous au tribunal mardi

Anciens de l’ARAST

Témoignages.re / 29 janvier 2010

Le secrétaire général de la CFTC a été assigné en référé d’heure à heure par le Département. Les deux avocats de la collectivité ont demandé « d’interdire, sous peine d’astreinte, l’occupation du Conseil général pour l’avenir et d’ordonner l’expulsion de M. Paul Junot et de toutes les personnes qui s’y trouvent ». Le jugement sera rendu à 14 heures le mardi 2 février.

L’audience a duré moins d’une heure. Les avocats du Département, Maîtres Bellot et Crégut ont accusé les anciens salariés de l’ARAST présents au Palais de la Source depuis plus de trois semaines de « voies de fait ». Ils occuperaient une propriété privée et seraient responsables « d’atteinte à la liberté du travail ».
Face à ces arguments, l’avocat de Paul Junot a opposé trois motifs de rejet de la demande d’expulsion du Département. Il a d’abord plaidé l’incompétence juridique du tribunal de grande instance à juger ce dossier. « Si les bureaux du Conseil général relèvent du domaine privé, il y a également des jardins. Or toute libération pour occupation d’un domaine public relève du tribunal administratif » a souligné Maître Armoudom.
En conclusion, la défense, dont le plaidoyer aura duré beaucoup plus longtemps que celui de l’accusation qualifie cette assignation de triple « erreur ». « Cette demande d’expulsion est une erreur humaine, une erreur politique, mais on n’est pas là pour en débattre, une erreur enfin juridique. (…) ».
Maître Armoudom a invité le juge à déclarer l’incompétence de son tribunal, l’irrecevabilité de la personne assignée ou encore l’absence de preuves de voies de fait. Il a aussi demandé la nomination d’un médiateur « pour déterminer la bonne foi des parties », afin d’éviter « d’envenimer les choses en continuant l’escalade de l’affrontement ».
Plusieurs dizaines de travailleurs sociaux étaient venues soutenir Paul Junot.


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