Luttes sociales

Report de la loi El-Khomri pour diviser le front des syndicats ?

Le Premier ministre propose des rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux

Manuel Marchal / 1er mars 2016

Manuel Valls a pris en main le dossier qui cristallise un grand mouvement social contre le gouvernement. Il propose des rencontres bilatérales entre une délégation de trois ministres d’une part, et chaque syndicat d’autre part. Cette initiative est-elle une simple mesure tactique destinée à diviser un front syndical sans précédent, ou bien présage-t-elle d’une véritable volonté d’aboutir à un texte partagé par l’ensemble des partenaires du dialogue social ?

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Manuel Valls, Premier ministre, a pris en main le dossier de la réforme du Code du travail.

Hier après-midi, Manuel Valls, Premier ministre, a publié le communiqué suivant :

« L’avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé des améliorations. Le Gouvernement souhaite que la cohérence, l’ambition et l’équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et sur la réalité de ce que ce texte contiendra.

Le gouvernement propose donc aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales, dès la semaine prochaine, autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Economie. Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux. A l’issue, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain.

Il sera ensuite soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat, pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires. »

Report et pas retrait

Cela signifie tout d’abord que le projet de loi ne sera pas présenté comme prévu au Conseil des ministres du 9 mars. Ce report de 15 jours vise à organiser des rencontres avec les partenaires sociaux. Rappelons que ce texte a entraîné la constitution d’une Intersyndicale comprenant 9 grandes centrales, dont la CGT et la CFDT. Ces 9 syndicats ont signé un communiqué commun demandant comme préalable la suppression de la disposition prévoyant le plafonnement des indemnités dues par un patron en cas de rupture abusive du contrat de travail constatée par un juge. Tous sont prêts à se mobiliser pour faire céder le gouvernement sous la pression des manifestations.

La décision prise hier par le Premier ministre vise donc tout d’abord à désamorcer la bombe sociale. Une première fissure est apparue au sein de l’Intersyndicale, avec plusieurs organisations prêtes à venir négocier. C’est le cas de la CFDT, de l’UNSA et de la CGC.

La CGT et les jeunes maintiennent les manifestations

D’autres maintiennent leur volonté de voir ce projet retiré. C’est la position de la CGT, de FO et des organisations de jeunes, UNEF et UNL. Ces deux derniers syndicats renouvellent leur appel à la manifestation le 9 février. La CGT appelle aussi à l’action le 9 mars, pour « participer aux rassemblements et manifestations unitaires en construction ».

Les syndicats doivent se retrouver jeudi pour discuter de la conduite à tenir étant donnée ce premier recul du gouvernement. Mais une chose est sûre, pour le moment, le gouvernement maintient son texte.


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