Luttes sociales

RSTA : Rézistans demande à rencontrer les parlementaires du Progrès

Après leur annonce d’une proposition de loi

Témoignages.re / 19 juin 2013

Rézistans a répondu hier aux parlementaires du Progrès. Ces derniers ont annoncé qu’ils comptaient déposer une proposition de loi relative au RSTA. Voici les questions que Rézistans pose à ces élus de la majorité parlementaire.

« Dans la presse du 18 juin 2013, et en réponse à notre demande du maintien du RSTA, nous prenons connaissance de cette proposition, celle de revoir le plafonnement du RSA Activité afin d’y intégrer les bénéficiaires du RSTA.

Messieurs les parlementaires, à présent, cela nous amène à vous poser un certain nombre de questions sur cette proposition, car nous sommes sceptiques sur son issue.

Considérant qu’éventuellement cette proposition est valable, quelles solutions au maintien du pouvoir d’achat propose votre gouvernement en attendant le vote de la loi ?

Considérant que le RSA Activité est calculé sur la base du revenu de la famille et le RSTA uniquement sur la fiche de paye ; comment comptez-vous régler ce problème pour éviter l’exclusion de certains salariés éligibles au RSTA ?

Autre question, si cette loi est éventuellement intéressante, répondra-t-elle à l’exigence de la plateforme de REZISTANS’ sur l’extension du RSTA aux autres salariés éligibles, qui ont été exclus par la CGSS ?

Considérant le RSA comme une mesure nationale, le RSTA comme une mesure spécifique aux DOM, cette loi sera-t-elle applicable sur tout le territoire français ou sera-t-elle une loi spécifique à l’Outre Mer ?

Au vu de la complexité de votre proposition, notamment sur l’articulation à trouver entre le RSTA et le RSA Activité, REZISTANS’ vous sollicite pour une rencontre avant le dépôt de cette loi.


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