Luttes sociales

RSTA : Vers une prolongation jusqu’à fin 2012

Revenu supplémentaire temporaire d’activité

Témoignages.re / 10 décembre 2010

Le gouvernement songe à prolonger le dispositif RSTA (revenu supplémentaire temporaire d’activité) jusqu’au 31 décembre 2012. Un projet de décret en ce sens a été présenté au CESER (conseil économique social et environnemental) qui a rendu son avis au conseil régional le 6 décembre dernier. La Région et le Département sont actuellement consultés par l’Etat sur ce sujet. 100.000 personnes sont concernées à La Réunion.

Le gouvernement envisage de prolonger le RSTA jusqu’à fin 2012. Si le décret est promulgué, il entrera en vigueur au 1er janvier 2011. À partir de cette date, le nombre des bénéficiaires commencera à diminuer. Le RSTA est une prime de 100 euros versée mensuellement par l’Etat aux personnes ayant un salaire inférieur à 1,4 Smic (1.881,32 euros brut, soit 1.477,59 euros net).
Le dispositif RSTA devait initialement prendre fin au 1er janvier 2011. C’est ce que stipule le décret du 27 mai 2009 mettant en place cette prime dans les différents départements d’Outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane) et dans plusieurs collectivités (Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon). Le versement de la prime devait prendre fin avec la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), au 1er janvier 2011.

Le RSA inquiète

Cette échéance inquiète des syndicats de salariés. La CGTR notamment. Elle estime que « le RSA ne compense pas forcément la perte des 100 euros ». « Le RSTA est attribué quelle que soit la composition familiale du bénéficiaire, contrairement au RSA qui prend en compte cette donnée. Beaucoup de familles qui bénéficient de la prime de 100 euros vont voir leur pouvoir d’achat diminuer avec la mise en place de ce nouveau dispositif », analyse Ivan Hoareau, secrétaire général de la CGTR. « Nous devons réfléchir à un dispositif pour que la transition se fasse en douceur », ajoute t-il. Avis partagé par le député René-Paul Victoria qui demandait en juin dernier « des mesures transitoires entre le RSA et le RSTA ».
À quelques semaines de la fin du dispositif RSTA, le gouvernement souhaite désormais prolonger son application jusqu’au 31 décembre 2012. C’est ce qui est stipulé dans le projet de décret présenté au CESER puis au conseil régional et au conseil général pour avis. « Le présent décret institue une période transitoire d’extinction progressive du RSTA en procédant à une modification du décret précité du 27 mai 2009 », peut-on lire dans le rapport du Premier ministre.

Gel du nombre de bénéficiaires

La prolongation de ce dispositif se ferait sous certaines conditions. D’abord, le décret exclut tout nouveau bénéficiaire. En effet, la prime de 100 euros sera attribuée jusqu’au 31 décembre 2012, à ceux dont les droits au RSTA sont déjà ouverts aux mois de novembre et de décembre 2010 et qui le seront toujours au 1er janvier 2011. Les personnes qui auraient pu bénéficier de cette aide à partir de cette date devront faire une demande de RSA.
Autre condition fixée par le projet de décret, « jusqu’à cette date, le RSTA sera maintenu à ses bénéficiaires tant qu’ils en respecteront les conditions de manière continue. Le fait de ne plus remplir ces conditions pour une période de deux mois consécutifs emportera ainsi cessation définitive de son bénéfice », indique le rapport du Premier ministre. Enfin, le projet de décret « assure également l’articulation des deux prestations en prévoyant que le RSTA ne peut être servi pendant la période de transition dès lors que son bénéficiaire est membre d’un foyer bénéficiaire du RSA ».
Le cumul de ces conditions devrait entraîner une diminution progressive du nombre de bénéficiaires du RSTA. Le CESER note cette baisse dans un courrier adressé au président de Région et datant du 6 décembre dernier. « Rien n’a cependant été prévu en ce qui concerne la baisse de pouvoir d’achat qu’auront à subir de nombreux foyers réunionnais », signale l’organe économique. Le CESER souhaite donc « qu’une réflexion sur ce point soit menée par les autorités compétentes, avec les partenaires sociaux de La Réunion », pour « éviter l’aggravation d’une situation de crise », termine le courrier. Actuellement, le RSTA assure un complément de revenu à plus de 100 000 personnes.


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