Luttes sociales

« Rupture d’égalité de traitement » entre la France et La Réunion

L’Intersyndicale prépare la mobilisation

Céline Tabou / 25 septembre 2013

A l’occasion d’une conférence de presse, l’Intersyndicale (CGTR, CGC, CFTC, FO, UNSA Solidaires) a fait état des appels lancés aux parlementaires de l’île, concernant les conventions collectives nationales et le bonus COSPAR, qui sera supprimé le 31 décembre 2013.

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Jean-Pierre Rivière (CFDT), Max Banon (CGTR) et Johnny Michel (Solidaires) représentaient hier l’Intersyndicale. (photo C.T.)

L’Intersyndicale a indiqué que les revendications évoquées seront portées à l’attention du ministre du Travail, Michel Sapin, qui viendra à La Réunion à la fin novembre. «  Si les négociations avec le patronat ne démarrent pas, on envisage une mobilisation » d’ici fin novembre, lors de la venue du ministre.

Inégalité dans les conventions collectives nationales

L’Intersyndicale a envoyé plusieurs courriers aux parlementaires réunionnais sur les conventions collectives nationales (CCN ), « non appliquées » à La Réunion. Seuls trois parlementaires ont répondu au courrier. La socialiste Ericka Bareigts a reçu l’Intersyndicale et un rendez-vous est prévu avec la députée PLR, Huguette Bello. Le sénateur Paul Vergès a indiqué avoir envoyé un courrier « avec des arguments allant dans notre sens » , c’est-à-dire la suppression de l’article 16 de la loi Perben. Cet article stipule que «  les conventions et accords collectifs de travail, ci-après désignés « conventions » et « accords » dans le présent livre, déterminent leur champ d’application territorial et professionnel. Le champ d’application professionnel est défini en termes d’activités économiques ».

L’Intersyndicale a expliqué que cet article empêche toute application des CCN à La Réunion. Cette non application des conventions collectives nationales réduit les droits des salariés réunionnais, raison pour laquelle l’Intersyndicale a interpellé les parlementaires, particulièrement dans un «  tissu économique et social en pleine difficulté ».

Pour Jean-Pierre Rivière , « il y a une rupture d’égalité de traitement entre la France et La Réunion » , car sur les 750 CCN, « 50 sont applicables à La Réunion, mais elles ne le sont pas » . «  Quand on nous dit que l’on a un tissu économique de TPE et qu’après on nous dit qu’en France, le tissu est aussi composé de TPE. Nous disons alors que les salariés français peuvent compte sur l’application des CCN, et ont donc des droits, ce que n’est pas le cas pour les salariés réunionnais  », a expliqué ce dernier.

Pour Jean-Pierre Rivière, La Réunion est un département depuis 1946, mais «  il est temps aujourd’hui qu’on est l’égalité du droit social ». L’Intersyndicale a pointé du doigt trois problèmes centraux vis-à-vis de la non application de ces CCN. Tout d’abord, la prévoyance qui concerne les indemnités journalières, l’incapacité et d’autres domaines qui touchent directement les travailleurs. Autre point, «  les salariés réunionnais ne peuvent pas compter sur le fonds de formation acté par les CCN, car ces CCN ne sont pas applicables à La Réunion ». Enfin, l’Intersyndicale parle de concurrence déloyale, «  certaines entreprises qui possèdent des CCN font des appels d’offre plus élevés que les entreprises qui n’en possèdent pas ». «  La tendance est de se diriger vers les entreprises moins chères, vers celles appliquent les CCN ». Selon Jean-Pierre Rivière des entreprises de grande distribution n’appliquent pas les conventions collectives nationales, leur permettant d’être plus compétitive que d’autres.

Intégrer le bonus COSPAR dans les salaires

« L’urgence, c’est le bonus COSPAR  », a précisé Max Banon. Ce bonus de 50 euros n’a pas été prolongé dans certaines entreprises, qui «  n’ont pas fait l’effort et on arrêté de verser ce bonus. Mais la grande majorité des entreprises a continué à verser le bonus  ». Certaines entreprises auraient intégré ce complément aux salaires, au détriment des négociations annuelles obligatoires, destinées à augmenter les traitements sur la base de l’inflation.

L’Intersyndicale a écrit à l’ensemble des organisations patronales de l’île pour «  demander l’ouverture des négociations pour l’intégration du bonus dans les salaires des salariés ». Une réponse a été reçue, «  une missive du MEDEF, qui prend acte et verra ce qu’il est possible de faire », en collaboration avec l’UPA et la CGPME. «  Prendre acte ne remplit pas les poches des salariés  », a précisé Jean-Pierre Rivière, qui a expliqué que «  nous attendons de cette concertation patronale, une ouverture des négociations ». Certains syndicalistes dénoncent une «  dialogue qui ne fonctionne pas  », malgré les déclarations du président, François Hollande et de son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, souhaitant «  plus de dialogue social ».

Face à «  la souffrance » des travailleurs, après la suppression du RSTA, «  c’est la première fois qu’à La Réunion, en neuf mois, les salariés perdent 50 euros puis 100 euros avec le bonus COSPAR. C’est une perte de près de 150 euros du pouvoir d’achat ». Faute de négociation avec le patronat et d’absence de prise de position des élus réunionnais et du gouvernement, l’Intersyndicale a annoncé une mobilisation des salariés bénéficiant du bonus COSPAR, car «  il s’agit de leur salaire. On va amputer dans leur salaires, près de 100 euros ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com