Luttes sociales

Un coup de force réunionnais contre les surrémunérations ?

Projet de loi contre la précarité dans les fonctions publiques (3ème partie)

Témoignages.re / 1er octobre 2011

Cette question des rémunérations dans les fonctions publiques outre-mer a fait l’objet de nombreuses publications, et a suscité d’étonnantes propositions. Mais le coup pourrait peut-être bien partir de La Réunion !

Les publications, rapports, analyses... sur l’Outre-mer en général et les surrémunérations en particulier sont nombreux. Exemples.

En 1990, Jean-Pierre Rippert proposait de réduire les compléments de rémunération, en les limitant aux 25% prévus par la loi de 1950 ; de geler en valeur absolue la prime de 40% ou la réduire de 40% à 25% en dix ans ; de supprimer l’indemnité générale d’éloignement compensée par une indemnité compensatrice de pénibilité ; de supprimer de la majoration de retraites 35% pour les fonctionnaires se retirant à La Réunion.

En 1996, Jean-Jacques de Peretti, ministre de l’Outre-mer, présentait un projet de réforme fondé sur le double principe du maintien du niveau de rémunération actuel des agents en poste et d’une réinjection sur place de l’intégralité des crédits d’État dégagés par la réduction des rémunérations des futurs fonctionnaires, au profit d’actions en faveur de la création d’emplois.

En 1999, Eliane Mossé concluait son rapport en proposant d’engager des concertations avec les responsables politiques et syndicaux des DOM, afin de mettre en place un blocage des rémunérations, tout en réinjectant les économies ainsi effectuées pour l’investissement et le développement de l’Outre-mer.

En 1999 toujours, Bernard Fragonard proposait une réduction progressive du taux de majoration s’étalant sur le long terme, tant pour la FPE que la FPT et la FPH, en soulignant toutefois que la régularisation éventuelle des agents contractuels des collectivités se ferait sans application des coefficients de majoration, afin de ne pas peser sur les finances locales.

En 2003, Marc Laffineur proposait (entre autres) la suppression des congés bonifiés, la réforme de la réduction de 30% ou 40% du montant de l’impôt sur le revenu, la suppression du mécanisme de majoration des retraites.

En 2009, le rapport Doligé formulait deux propositions dans ce domaine : « Rendre des marges de manœuvre aux collectivités territoriales en ajustant les majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux au différentiel réel du coût de la vie » et « Une fois les majorations de traitement réajustées au différentiel réel du coût de la vie, compensation par l’État des charges supplémentaires qui en résultent pour les collectivités territoriales, grâce aux économies réalisées par cette réforme pour les fonctionnaires de l’État ».

C’est donc dans ce contexte, avec l’éclairage des propositions formulées, que devrait s’instaurer le débat.

Toujours est-il que les compléments de rémunération pourraient bien être à l’ordre du jour. Et rapidement. Et l’on voit bien d’où le coup pourrait partir.

En août 2010, lors d’une visite à La Réunion, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, déclarait : « En ce qui me concerne, et je suis formel, il n’y a aucun projet de cette nature. Nous ne l’avons ni à l’esprit, ni dans nos papiers ».

En mai 2011, Marie-Luce Penchard, en visite à La Réunion, devait déclarer au sujet des surrémunérations, en substance : C’est quelque chose qui viendra en discussion tôt ou tard, il n’est pas question que ce soit l’État qui mette le dossier sur le tapis. Si des élus souhaitent que ce problème soit posé, qu’ils prennent leurs responsabilités. Car les élus — notamment les maires — sont confrontés à ce problème. Evoquant le texte de loi sur la précarité dans la fonction publique, elle rappelait que cela allait obliger les maires à titulariser leurs employés. Et le problème se posera de façon bien plus criante à La Réunion qu’aux Antilles, où la proportion de titulaires est bien plus importante. Si en application de ce nouveau texte, les collectivités perdent leurs capacités d’investissement, on peut se demander à quoi elles servent...

Répondant à une question lors d’une émission de radio, lundi 26 septembre 2011, Didier Robert devait amorcer le problème du statut de La Réunion vis-à-vis de la France : généralisation des dérogations ? adaptations ponctuelles ? Sans répondre véritablement, le président de la Région expliquait que cela serait débattu prochainement. Est-ce lors des débats sur ce projet de loi ? Ou sur celui du budget de la nation et de l’Outre-mer ?

S’il devait y avoir suppression des surrémunérations, selon le gouvernement, ce serait à la demande des élus locaux. Le parcours de Didier Robert, si apte à financer à la place du gouvernement (éducation, continuité territoriale, par exemple), n’est pas sans créer de l’inquiétude. On pourrait donc logiquement penser que c’est une initiative réunionnaise qui conduise à cette suppression. Si cela devait être le cas, quelle serait la place donnée à la concertation avec les syndicats ? Comment le gouvernement et ses relais locaux envisagent-ils les conséquences pour l’économie réunionnaise ? Quelles seraient leurs préconisations ?

Le regard de l’Élysée et de Matignon étant plus particulièrement orienté vers La Réunion, où ils comptent des appuis certains, connaissant les relations entre l’UMP Paris et le président de Région, on ne peut que craindre ce coup de force.

Mathilde Daniel



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  • supprimer les congés bonifiers à la Réunion et dans les autres pays d’outremer reviendraient à priver des milliers de personnes peu argentés à revoir leurs familles tout les 3 ans ! de plus l’économie locale de ses départements empochent des sommes énormes grace a ces congés bonifiés , locations d’appartements, de voitures, hotelerie, tourisme etc etc, et rien ne pourra remplacer cette mane ! les économies ont peut en faire ailleurs, par exemple supprimer les " dons " aux pays arabes qui ont fait l eurs révolutions , des millions d’euros, arreter l’intervention en afganistan et en libye, rétablir l’impot sur les fortunes, et bien d’autres choses encore ! alors que les gens qui s’en prennent à longueur d’années aus congés bonifiers réfléchissent à ça ! et regardent ailleurs que vers les acquis des pauvres gens !

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