Luttes sociales

Un rapport de force installé

Après la journée de mobilisation contre l’accord national interprofessionnel

Témoignages.re / 7 mars 2013

Plus de 200.000 manifestants ont défilé mardi 5 mars, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires. Selon les organisateurs, cette mobilisation contre le projet de flexibilisation de l’emploi a été un « avertissement » envoyé au gouvernement qui a examiné le projet en Conseil des ministres.

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«  Ces manifestations sont un premier avertissement, une première interpellation des parlementaires, mais aussi le signal qu’on entre dans une mobilisation plus large  », a déclaré Pierre Laurent, secrétaire national du PCF.

De son côté, «  c’est le moment d’opposer une résistance absolue à cet accord qui va rendre la vie des gens extrêmement plus dure  », a lancé Jean-Luc Mélenchon, coprésident du PG.

Sous les appels « Avec FO et la CGT, sénateurs, députés, dites non à l’accord Medef-CFDT », « Rejet de cet accord, sinon le CDI c’est mort », « Le patronat ne doit pas faire la loi », les manifestants ont poussé les parlementaires à ne pas voter le prochain texte de loi. « On veut influencer la réflexion des parlementaires. C’est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l’état », a expliqué à l’AFP Bernard Thibault.

De son côté, la FSU s’est inquiétée de « l’avenir des jeunes que nous éduquons et nous nous associons à toutes les manifestations contre l’austérité », a justifié sa présidente, Bernadette Groison.

L’appel aux parlementaires

Le projet d’Accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » daté du 11 janvier 2013 est destiné, selon les sites gouvernementaux, à « préserver et développer l’emploi, réduire sa précarité et créer de nouveaux droits pour les salariés, droits individuels et droits collectifs ».

Cependant, les inquiétudes portent principalement sur les accords sur « le maintien dans l’emploi », qui permet aux employeurs d’ajuster le temps de travail et/ou les rémunérations en échange d’un engagement à ne pas licencier. « C’est plus de flexibilité, c’est travailler plus pour gagner moins », a regretté Jean-Pierre, cheminot retraité, à l’AFP.

Un autre point litigieux : la mobilité, prévoyant de soumettre les mutations à des négociations sans plan social et, en cas de refus, de licencier le salarié pour motif personnel.

Pour de nombreux militants interrogés par l’AFP, « les syndicats signataires de l’accord sont des traîtres », car « à la solde des patrons ». D’autres ont dénoncé la position du gouvernement, « 90% des gens qui ont voté Hollande ici l’ont plutôt fait contre Sarkozy que pour Hollande, alors on n’en attendait pas grand-chose. Mais en arriver là… », ont expliqué des manifestants à l’agence de presse.

De son côté, Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, a expliqué que « nous allons continuer notre pression sur les parlementaires ».

Le sénateur communiste Pierre Laurent a assuré que « le débat va s’élargir, concerner plus de gens ». Pour lui, « l’affaire est loin d’être pliée ».

La controverse de l’accord national interprofessionnel

L’accord, basé sur les propositions du MEDEF, pose trois volets : la sécurisation, la flexibilité et le dialogue social. Dans un premier temps, l’ANI propose une mutuelle pour tous, financée par leur employeur à partir du 1er janvier 2016 ; des droits rechargeables au chômage, ce qui signifie qu’un salarié qui reprendrait un emploi temporaire ne perdrait plus ses droits antérieurs ; une taxation des contrats courts par une sur-cotisation chômage des CDD de moins de trois mois ; l’exonération de cotisation chômage pendant quatre mois des embauches de personnes de moins de 26 ans en CDI ; un seuil minimum pour les temps partiels et un compte personnel de formation.

En dépit de ces avancées, les syndicats non signataires (CGT, FO, Solidaires et FSU) dénoncent le volet flexibilité de cet accord. En premier lieu, l’employeur aura le droit de contraindre ses salariés à accepter un changement de lieu de travail, en cas de refus, l’employé sera licencié. Ensuite, des accords de maintien dans l’emploi, qui permet aux entreprises en difficultés conjoncturelles de baisser les salaires ou de faire varier le temps de travail, seront facilités.

Le projet de loi prévoit une simplification des procédures de licenciement collectif et une réduction des délais de prescription, ce qui signifie que les salariés n’auront plus que deux ans pour saisir les Prud’hommes en cas de contentieux avec leur employeur, contre cinq actuellement, sauf pour les cas de harcèlement et de discrimination.

Enfin, l’expérimentation du CDI intermittent, qui permet de faire alterner périodes de travail et périodes d’inactivité des salariés en fonction de l’activité de l’entreprise, et une période de "mobilité externe sécurisée", qui permet aux salariés, avec l’accord de leur employeur, de prendre un congé sans solde pour aller tester un emploi dans une autre entreprise.

D’un point de vue social, les entreprises de plus de 5.000 salariés en France auront deux salariés élus en Conseil d’administration et une refonte des procédures de consultation, ce qui signifie que les comités d’entreprise seront consultés régulièrement sur la stratégie de l’entreprise.

Céline Tabou


Kanalreunion.com