Luttes sociales

Vers une remise en cause du droit du travail ?

Négociations sur le marché du travail

Céline Tabou / 8 janvier 2013

C’est un levier destiné à réduire le chômage : François Hollande a souhaité une réforme du marché du travail « historique ». A quelques jours de la clôture des négociations entre le patronat et les syndicats, les débats restent tendus.

Le gouvernement souhaite un marché du travail à la fois « plus souple et plus protecteur », mais les positions restent campées de la part du patronat et des syndicats. Si aucun accord n’est trouvé entre eux, le président s’est dit prêt à « assumer » seul une réforme qualifiée d’ « ambitieuse » par Jean-Marc Ayrault. Les prochains rendez-vous sont fixés les 10 et 11 janvier entre le gouvernement, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA).

« Accord ambitieux »

A l’occasion de ses vœux, François Hollande avait rappelé qu’il fallait « conjurer une double peur. La peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs ». Les deux prochaines réunions sont considérées par l’entourage du ministre du Travail, Michel Sapin, cité par l’“Agence France Presse”, du « dernier round ». En effet, près de 3,13 millions de personnes sont sans aucune activité, d’où l’urgence de la situation pour le gouvernement, qui fait de cette réforme le pilier de la mandature de François Hollande.

Pour l’économiste Hervé Boulhol, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette réforme est « cruciale », car c’est une « opportunité unique de réformer en profondeur le marché du travail ». Cependant, celle-ci remet en cause le droit du travail, particulièrement avec les propositions du MEDEF de faciliter des formes flexibles de CDI, de sécuriser les licenciements pour les employeurs et de permettre des restructurations sans plan social. Les syndicats ont quant à eux souhaité de nouveaux droits pour les chômeurs et les salariés, ceux-ci devront être attachés à leur personne et non à un emploi précis.

Certains économistes, comme Hervé Boulhol, affirment qu’un accord « en profondeur enverrait un signal très positif sur la confiance des entrepreneurs et des ménages, ce qui pourrait les inciter à relancer les investissements et la consommation ». Bien que l’accord puisse avoir des « effets psychologiques positifs », « tout dépend de son contenu » , a-t-on indiqué au Ministère du Travail.

« Démantèlement systématique » du droit du travail

Pour que l’accord soit acté, deux syndicats sur les cinq en négociations doivent signer le texte. Pour l’heure, ni la CGT, ni FO ne souhaitent signer un accord avec le patronat et le gouvernement. Ce dernier compte sur la CDT qui pourrait entrainer avec elle la CFTC et la CFECGC. Mais ces trois derniers souhaitent la taxation des contrats courts, c’est-à-dire des CDD, ce que refusait le patronat, inflexible jusqu’à présent. Voyant les blocages, la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, n’a pas exclu explicitement l’idée.

Cette dernière souhaite cependant voir mentionner le mot « flexibilité » dans le texte, ce que l’ensemble des syndicats refuse. « La flexibilité, on l’a déjà avec l’annualisation du temps de travail, les CDD et le temps partiel », a jugé Stéphane Lardy, négociateur de cette organisation, qui consulte le Code du travail et le dictionnaire à tout moment, car « les mots ont un sens » , a-t-il précisé.

L’objectif de cette réforme est de remettre en cause le Code du travail jugé « très protecteur pour ceux qui ont un emploi et donc défavorable aux exclus, ceux qui cherchent un job ». A l’instar des pays en difficultés, comme l’Espagne ou la Grèce, où le Code du travail a été réformé afin de faciliter les licenciements et ainsi satisfaire aux conditions de la Troïka (Banque centrale européenne, Fonds monétaire international et Union européenne), la France tente de son côté, à travers la « démocratie sociale » , de modifier la législation en matière d’emploi, afin d’atteindre son objectif de croissance de 3% du PIB.

Les négociations devraient aboutir, selon le gouvernement, à « plus de souplesse et de sécurité juridique aux entreprises quand elles licencient ». En contrepartie, le patronat doit s’engager à renforcer les droits des salariés qui perdent leur emploi et améliorer le sort des travailleurs précaires.

Céline Tabou


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