Pour clore le débat de la gratuité et des moyens qu’utilise la Ville (dotation de l’état de part la communauté de commune) voilà le résultat de l’état ! Drancy serait trop riches !
voici l’article du journal municipal
Drancy a besoin de la solidarité nationale
Un sujet crucial pour la ville et son budget était au centre du conseil municipal du 1er juin : la perte de la Dotation nationale de péréquation.
Début juin, Drancy immédiat se faisait l’écho d’une nouvelle pour le moins inquiétante pour la ville et son budget : l’inéligibilité de Drancy en 2008 à la Dotation nationale de péréquation qui permet de compenser l’écart entre la richesse de certaines communes et le manque de recettes fiscales de notre ville. Si aucune réforme législative ne vient modifier cette décision basée sur un mode de calcul aux effets pervers, Drancy perdra 1.392.159 € de recettes.
En effet, les données financières de la ville entrant dans le calcul de la dotation n’ont que très peu évolué. Et au vu de la très faible présence d’entreprises sur le territoire drancéen en particulier, ces données sont et resteront parmi les moins bonnes d’Île-de-France. Même si Drancy était au maximum d’impôts autorisés, ce ne serait pas encore assez pour qu’elle soit éligible à la dotation.
Une mobilisation maximale
Dès l’annonce de cette nouvelle, la Ville a déposé un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis. Mais c’est sur le plan législatif que la réforme de cette dotation doit se faire. Conscient de la mobilisation déterminante des Drancéens aux côtés de la municipalité, Jean-Christophe Lagarde, via Drancy immédiat, les a invités à signer une pétition adressée au ministre des Comptes publics. À ce jour, plus de 2000 retours ont été enregistrés. D’autres sont attendus.
Lors de la séance du 1er juin, le maire a également soumis au conseil municipal une motion. En voici un extrait : “les mécanismes de péréquation sont tellement complexes que même les spécialistes sont incapables de déterminer les conséquences des décisions, mêmes mineures, qui sont prises. Face à cette injustice, puisque aucune mesure corrective ne peut être prise au niveau de la ville pour mettre fin à cette anomalie, le conseil municipal de Drancy demande au ministre des Comptes publics de proposer une modification de l’attribution de la dotation nationale de péréquation qui permette à notre ville de disposer de cette recette légitime”.
Le maire a souligné l’importance de cette démarche faite au nom du conseil municipal. “Pour écarter cette menace grave qui pèse sur notre ville, je vais avoir besoin de la mobilisation de tous par-delà les sensibilités politiques”, a-t-il dit. C’est à l’unanimité que les conseillers ont adopté cette motion. Celle-ci demande, outre le cas particulier de Drancy, “une refonte complète du système de dotation de l’État et de la fiscalité locale afin de diminuer les disparités financières existant entre les communes”. Jean-Christophe Lagarde, député-maire, a d’ores et déjà demandé rendez-vous de toute urgence au nouveau ministre afin de lui démontrer l’injustice dont sont victimes Drancy et ses habitants.
Témoignages
Pour clore le débat de la gratuité et des moyens qu’utilise la Ville (dotation de l’état de part la communauté de commune) voilà le résultat de l’état ! Drancy serait trop riches !
voici l’article du journal municipal
Drancy a besoin de la solidarité nationale
Un sujet crucial pour la ville et son budget était au centre du conseil municipal du 1er juin : la perte de la Dotation nationale de péréquation.
Début juin, Drancy immédiat se faisait l’écho d’une nouvelle pour le moins inquiétante pour la ville et son budget : l’inéligibilité de Drancy en 2008 à la Dotation nationale de péréquation qui permet de compenser l’écart entre la richesse de certaines communes et le manque de recettes fiscales de notre ville. Si aucune réforme législative ne vient modifier cette décision basée sur un mode de calcul aux effets pervers, Drancy perdra 1.392.159 € de recettes.
En effet, les données financières de la ville entrant dans le calcul de la dotation n’ont que très peu évolué. Et au vu de la très faible présence d’entreprises sur le territoire drancéen en particulier, ces données sont et resteront parmi les moins bonnes d’Île-de-France. Même si Drancy était au maximum d’impôts autorisés, ce ne serait pas encore assez pour qu’elle soit éligible à la dotation.
Une mobilisation maximale
Dès l’annonce de cette nouvelle, la Ville a déposé un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis. Mais c’est sur le plan législatif que la réforme de cette dotation doit se faire. Conscient de la mobilisation déterminante des Drancéens aux côtés de la municipalité, Jean-Christophe Lagarde, via Drancy immédiat, les a invités à signer une pétition adressée au ministre des Comptes publics. À ce jour, plus de 2000 retours ont été enregistrés. D’autres sont attendus.
Lors de la séance du 1er juin, le maire a également soumis au conseil municipal une motion. En voici un extrait : “les mécanismes de péréquation sont tellement complexes que même les spécialistes sont incapables de déterminer les conséquences des décisions, mêmes mineures, qui sont prises. Face à cette injustice, puisque aucune mesure corrective ne peut être prise au niveau de la ville pour mettre fin à cette anomalie, le conseil municipal de Drancy demande au ministre des Comptes publics de proposer une modification de l’attribution de la dotation nationale de péréquation qui permette à notre ville de disposer de cette recette légitime”.
Le maire a souligné l’importance de cette démarche faite au nom du conseil municipal. “Pour écarter cette menace grave qui pèse sur notre ville, je vais avoir besoin de la mobilisation de tous par-delà les sensibilités politiques”, a-t-il dit. C’est à l’unanimité que les conseillers ont adopté cette motion. Celle-ci demande, outre le cas particulier de Drancy, “une refonte complète du système de dotation de l’État et de la fiscalité locale afin de diminuer les disparités financières existant entre les communes”. Jean-Christophe Lagarde, député-maire, a d’ores et déjà demandé rendez-vous de toute urgence au nouveau ministre afin de lui démontrer l’injustice dont sont victimes Drancy et ses habitants.