> L’Alliance pointe les « effets pervers » d’une ZFU miniaturisée
19 janvier 2007, 06:25, par nicolas de l’ouest
Complétement d’accord avec la proposition de ZFU globale... Mais cette demande ne révèlerait-elle pas l’obsolescence de la politique fiscale liée au financement du modèle social français ?
Il est donc urgent pour une meilleure lecture des exonérations accordées aux entreprises sur le territoire réunionnais, d’adopter une mesure de nature comptable, obligeant les entreprises et les artisans, à faire figurer dans leurs comptes, le montant de ces économies que leur confère la loi.
Puisque ces aides ont vocation d’aider à l’emploi, d’aider à la pérennisation, que l’Etat ou un organisme régional, surveille l’évolution du nombre d’employés d’une année sur l’autre, l’évolution de la masse salariale et de la rémunération moyenne horaire de sorte que ces exonérations ne viennent pas que remplir la poche du patron.
Ceux des bénéficiaires qui ne joueraient pas le jeu de la transparence et de la citoyenneté en redistribuant une partie de ces exonérations, seraient dans l’obligation de reverser à cet organisme tout ou partie des sommes "mal employées"..
Rappelons qu’à ce jour pour un salarié SMICARD ou ayant un salaire supérieur à 1400 € brut mensuel, que :
1) les exonérations de cotisations patronales sur la base du SMIC représente annuellement 3800 € , et 5000 € pour un salaire supérieur à 1400 euros brut mensuel.
2) que le niveau de rémunération des catégories ouvriers non qualifiés, ouvriers qualifiés et employés demeurent nettement inférieurs au revenu moyen de ces catégories en Métropole avec un écart annuel de 900 euros annuel pour un ouvrier non qualifié, de 2400 euros pour un ouvrier qualifié et de 500 euros pour un employé (source site Agence de Développement de la Réunion www.adreunion.com, données de rémunération moyenne pour l’année 2002).
Complétement d’accord avec la proposition de ZFU globale... Mais cette demande ne révèlerait-elle pas l’obsolescence de la politique fiscale liée au financement du modèle social français ?
Il est donc urgent pour une meilleure lecture des exonérations accordées aux entreprises sur le territoire réunionnais, d’adopter une mesure de nature comptable, obligeant les entreprises et les artisans, à faire figurer dans leurs comptes, le montant de ces économies que leur confère la loi.
Puisque ces aides ont vocation d’aider à l’emploi, d’aider à la pérennisation, que l’Etat ou un organisme régional, surveille l’évolution du nombre d’employés d’une année sur l’autre, l’évolution de la masse salariale et de la rémunération moyenne horaire de sorte que ces exonérations ne viennent pas que remplir la poche du patron.
Ceux des bénéficiaires qui ne joueraient pas le jeu de la transparence et de la citoyenneté en redistribuant une partie de ces exonérations, seraient dans l’obligation de reverser à cet organisme tout ou partie des sommes "mal employées"..
Rappelons qu’à ce jour pour un salarié SMICARD ou ayant un salaire supérieur à 1400 € brut mensuel, que :
1) les exonérations de cotisations patronales sur la base du SMIC représente annuellement 3800 € , et 5000 € pour un salaire supérieur à 1400 euros brut mensuel.
2) que le niveau de rémunération des catégories ouvriers non qualifiés, ouvriers qualifiés et employés demeurent nettement inférieurs au revenu moyen de ces catégories en Métropole avec un écart annuel de 900 euros annuel pour un ouvrier non qualifié, de 2400 euros pour un ouvrier qualifié et de 500 euros pour un employé (source site Agence de Développement de la Réunion www.adreunion.com, données de rémunération moyenne pour l’année 2002).