> Quatre offres sur dix ne sont pas des contrats de droit commun
15 novembre 2007, 08:15, par nicolas de louest
quatre offres sur dix ne relevant pas du droit commun (ni cdd, ni cdi), cela signifie-t-il un recours abusif aux contrats aidés, et cela signifie-t-il que les entreprises abusent de ces dispositifs ? il conviendrait d’analyser la pertinence des dispositifs dérogatoires au droit commun et s’assurer que les personnes en bénéficiant arrivent à s’insérer durablement (cdd ou cdi) dans le tissu salarial de l’île.
encore faudrait il pouvoir comparer les résultats bénéficiaires des entreprises au regard de l’économie et des gains qu’elles retirent à recourir à ces dispositifs dérogatoires au droit commun en matière de contrat de travail.
les outils de mesure sont pourtant simples à utiliser, certains existent partiellement (complément d’info sur la Déclaration Annuelle des salaires, informations complémentaires sur les liasses fiscales, etc...).
encore une solution "technique", une de plus (je suis dans mon jour de bonté, faut en profiter !!).. le CESR osera-t-il s’en emparer, à l’instar de sa proposition technique visant à faire figurer dans les documents financiers des entreprises, le montant de la TVA npr perçu et son utilisation..
Témoignages
quatre offres sur dix ne relevant pas du droit commun (ni cdd, ni cdi), cela signifie-t-il un recours abusif aux contrats aidés, et cela signifie-t-il que les entreprises abusent de ces dispositifs ? il conviendrait d’analyser la pertinence des dispositifs dérogatoires au droit commun et s’assurer que les personnes en bénéficiant arrivent à s’insérer durablement (cdd ou cdi) dans le tissu salarial de l’île.
encore faudrait il pouvoir comparer les résultats bénéficiaires des entreprises au regard de l’économie et des gains qu’elles retirent à recourir à ces dispositifs dérogatoires au droit commun en matière de contrat de travail.
les outils de mesure sont pourtant simples à utiliser, certains existent partiellement (complément d’info sur la Déclaration Annuelle des salaires, informations complémentaires sur les liasses fiscales, etc...).
encore une solution "technique", une de plus (je suis dans mon jour de bonté, faut en profiter !!).. le CESR osera-t-il s’en emparer, à l’instar de sa proposition technique visant à faire figurer dans les documents financiers des entreprises, le montant de la TVA npr perçu et son utilisation..
en espérant être publié..