Un président de la République française propose l’autonomie aux Martiniquais
27 juin 2009, 13:35, par ksman972
Une collectivité unique dans le 73 n’est pas les statut quo ; c’est une évolution institutionnelle.On fusionne deux institutions la région et le département.
Tandis qu ’un collectivité unique dans le 74 est une évolution institutionnelle et statutaire.
Non seulement on fusionne deux institutions mais cette nouvelle collectivité sui généris change de régime juridique.
Elle acquiert plus d’autonomie.A savoir que les élus de cette collectivité acquiert plus de responsabilité, des pouvoirs plus accrus sont donnés aux élus à savoir la possibilité de prendre des textes relevant de la loi et du réglement pour aménager leurs compétences.
Une collectivité unique dans le 73 n’est pas les statut quo ; c’est une évolution institutionnelle.On fusionne deux institutions la région et le département.
Tandis qu ’un collectivité unique dans le 74 est une évolution institutionnelle et statutaire.
Non seulement on fusionne deux institutions mais cette nouvelle collectivité sui généris change de régime juridique.
Elle acquiert plus d’autonomie.A savoir que les élus de cette collectivité acquiert plus de responsabilité, des pouvoirs plus accrus sont donnés aux élus à savoir la possibilité de prendre des textes relevant de la loi et du réglement pour aménager leurs compétences.