Zinfos est peut-être un défouloir mon cher amis du CSA, mais je vous conseille de temps en temps sa lecture, voici ce qu’écrit l’auteur de ce blog aujourd’hui :
« j’ai reçu de Me Rémi Boniface une assignation en référé d’heure à heure pour mardi prochain devant le président du tribunal de grande instance de St-Denis, dans le but, je cite, "d’ordonner à M. Dupuy et à la SARL Zinfos97-4 de supprimer et de leur interdire de diffuser à nouveau le texte, la photo, la vidéo et les commentaires associés figurant sur le site internet Zinfos 97-4.com au jour du jugement ou de l’ordonnance à intervenir, se rapportant à l’application d’un "jeu" mettant en scène l’assassinat virtuel de Monsieur Paul Vergès et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard (...) en ce qui concerne la suppression demandée, et sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour, concernant l’interdiction de rediffuser". Et par ailleurs, de "condamner M. Pierre Dupuy et la SARL Zinfos 97-4 à payer à Monsieur Paul Vergès la somme d’un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi". Enfin, "d’"ordonner à M. Dupuy et la SARL Zinfos 97-4 d’insérer, sous la même astreinte de 5.000 euros (...) une publication judiciaire, au tout début de la page d’accueil du site Zinfos 97-4.com, pendant 15 jours consécutifs, (...), le texte" de la condamnation. »
et ce que dit l’auteur du blog :
« Mais qu’ils se rassurent : leurs arguments juridiques ne tiennent à mon avis pas la route. J’aurai l’occasion de le leur démontrer mardi matin en compagnie de mes avocats... »
Moralité : quand on porte plainte pour soi-disant dire que personne n’est au-dessus des lois, alors cela s’applique pour tout le monde. Et à mon avis, les arguments juridiques évoqués contre la SARL Zinfos 97-4 sont autres choses que la jurisprudence avancée par M. Dupuy pour justifier les plaintes déposées. Merci à RFO pour la pub pour ce Monsieur ! Maintenant, je sais à quoi servent mes impôts.
Témoignages
Zinfos est peut-être un défouloir mon cher amis du CSA, mais je vous conseille de temps en temps sa lecture, voici ce qu’écrit l’auteur de ce blog aujourd’hui :
« j’ai reçu de Me Rémi Boniface une assignation en référé d’heure à heure pour mardi prochain devant le président du tribunal de grande instance de St-Denis, dans le but, je cite, "d’ordonner à M. Dupuy et à la SARL Zinfos97-4 de supprimer et de leur interdire de diffuser à nouveau le texte, la photo, la vidéo et les commentaires associés figurant sur le site internet Zinfos 97-4.com au jour du jugement ou de l’ordonnance à intervenir, se rapportant à l’application d’un "jeu" mettant en scène l’assassinat virtuel de Monsieur Paul Vergès et ce, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard (...) en ce qui concerne la suppression demandée, et sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour, concernant l’interdiction de rediffuser". Et par ailleurs, de "condamner M. Pierre Dupuy et la SARL Zinfos 97-4 à payer à Monsieur Paul Vergès la somme d’un euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi". Enfin, "d’"ordonner à M. Dupuy et la SARL Zinfos 97-4 d’insérer, sous la même astreinte de 5.000 euros (...) une publication judiciaire, au tout début de la page d’accueil du site Zinfos 97-4.com, pendant 15 jours consécutifs, (...), le texte" de la condamnation. »
et ce que dit l’auteur du blog :
« Mais qu’ils se rassurent : leurs arguments juridiques ne tiennent à mon avis pas la route. J’aurai l’occasion de le leur démontrer mardi matin en compagnie de mes avocats... »
Moralité : quand on porte plainte pour soi-disant dire que personne n’est au-dessus des lois, alors cela s’applique pour tout le monde. Et à mon avis, les arguments juridiques évoqués contre la SARL Zinfos 97-4 sont autres choses que la jurisprudence avancée par M. Dupuy pour justifier les plaintes déposées. Merci à RFO pour la pub pour ce Monsieur ! Maintenant, je sais à quoi servent mes impôts.