NE S AGIRAIT IL PAS DU CONTROLE DE LEGALITE EXERCé PAR LA DDE SUR LES ACTES D URBANISMES ( PERMIS DE CONSTRUIRE , MARCHES PUBLICS,...) DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
L ’ETAT ( LA PREFECTURE) RETIRE T- IL A LA DDE SON POUVOIR DE CONTROLE ,JADIS DONNE PAR DELEGATION ?
IL FAUT SAVOIR QUE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE DE L ETAT ( PLATEFORME CHORUS) EST UNE GROSSE USINE A GAZ .
Témoignages
DANS LE TEXTE JE VOIS "CONTROLE D EGALITE " !
NE S AGIRAIT IL PAS DU CONTROLE DE LEGALITE EXERCé PAR LA DDE SUR LES ACTES D URBANISMES ( PERMIS DE CONSTRUIRE , MARCHES PUBLICS,...) DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
L ’ETAT ( LA PREFECTURE) RETIRE T- IL A LA DDE SON POUVOIR DE CONTROLE ,JADIS DONNE PAR DELEGATION ?
IL FAUT SAVOIR QUE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE DE L ETAT ( PLATEFORME CHORUS) EST UNE GROSSE USINE A GAZ .