s’agit-il de l’assemblée délibérante unique ou de la collectivité unique ??? la première permet de conserver le département et la région, la seconde (adoptée en Guyane et Martinique)les fait disparaître au profit de ladite collectivité, qui cette dernière continue à exercer les compétences du département et de la Région.
Témoignages
s’agit-il de l’assemblée délibérante unique ou de la collectivité unique ??? la première permet de conserver le département et la région, la seconde (adoptée en Guyane et Martinique)les fait disparaître au profit de ladite collectivité, qui cette dernière continue à exercer les compétences du département et de la Région.