Je me permets de vous contacter car mon père se trouve dans une position très délicate depuis plus de 12 mois.
Mon père s’est vu refuser le titre de séjour temporaire alors que nous voulions juste avoir le temps de régulariser sa nationalité française.
Mon père possède plusieurs possessions d’état de français :
1-le livret de mariage de ses parents
2-son passeport français délivré par le consulat français en 1961
3-livret militaire daté de 1964
4-état signalétique de service militaire
5-carte d’identité française de son père
6-état signalétique de service militaire de son père
7-certificat d’immatriculation consulaire daté de 1965
8-acte de naissance de son père enregistré à Nantes
9-acte de naissance de sa mère enregistré à Nantes
10-l’acte de naissance de mon père enregistré à Nantes rectifié par le TGI de Nantes le 30/03/06
11-acte de décès de sa mère enregistré à Nantes
12-acte de mariage de ses parents rectifiés par le TGI de Nantes le 30/03/06
Tous ces pièces datent évidement après 1960 donc bien après l’indépendance de Madagascar.
Seulement voilà le consulat ne veut rien entendre parce que pour lui il aurait fallu souscrire une déclaration de nationalité comme le prévoit cet loi de 22 juillet 1993 alors que plusieurs pièces ont été délivrés après 1960 donc si la déclaration n’était pas souscrit au moment de l’indépendance, comment mon père aurait pu avoir ses papiers ?
Je m’adresses à vous car nous ne savons plus quoi faire, les copies de ses documents ont été remis auprès de la préfecture du Loiret ( le cabinet du préfet) en vain, à ce jour nous sommes toujours sans nouvelle de leur part, la menace d’expulsion plane au dessus de mon père.
Je peux vous adresser les copies des documents si nécessaire
Témoignages
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon père se trouve dans une position très délicate depuis plus de 12 mois.
Mon père s’est vu refuser le titre de séjour temporaire alors que nous voulions juste avoir le temps de régulariser sa nationalité française.
Mon père possède plusieurs possessions d’état de français :
1-le livret de mariage de ses parents
2-son passeport français délivré par le consulat français en 1961
3-livret militaire daté de 1964
4-état signalétique de service militaire
5-carte d’identité française de son père
6-état signalétique de service militaire de son père
7-certificat d’immatriculation consulaire daté de 1965
8-acte de naissance de son père enregistré à Nantes
9-acte de naissance de sa mère enregistré à Nantes
10-l’acte de naissance de mon père enregistré à Nantes rectifié par le TGI de Nantes le 30/03/06
11-acte de décès de sa mère enregistré à Nantes
12-acte de mariage de ses parents rectifiés par le TGI de Nantes le 30/03/06
Tous ces pièces datent évidement après 1960 donc bien après l’indépendance de Madagascar.
Seulement voilà le consulat ne veut rien entendre parce que pour lui il aurait fallu souscrire une déclaration de nationalité comme le prévoit cet loi de 22 juillet 1993 alors que plusieurs pièces ont été délivrés après 1960 donc si la déclaration n’était pas souscrit au moment de l’indépendance, comment mon père aurait pu avoir ses papiers ?
Je m’adresses à vous car nous ne savons plus quoi faire, les copies de ses documents ont été remis auprès de la préfecture du Loiret ( le cabinet du préfet) en vain, à ce jour nous sommes toujours sans nouvelle de leur part, la menace d’expulsion plane au dessus de mon père.
Je peux vous adresser les copies des documents si nécessaire
Vous remerciant par avance
Bien Cordialement