Dans le cadre du débat au Sénat sur le projet de loi El Khomri, Paul Vergès et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, ont déposé le 9 juin un amendement visant à la prise en compte des résultats du rapport sur la formation professionnelle outre-mer. Cet amendement a été repoussé dans l’attente de sa recevabilité financière. Nous le reproduisons ci-après.
Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la (...)
Dans le cadre du débat au Sénat sur le projet de loi El Khomri, Paul Vergès et les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, ont déposé le 9 juin un amendement visant à la prise en compte des résultats du rapport sur la formation professionnelle outre-mer. Cet amendement a été repoussé dans l’attente de sa recevabilité financière. Nous le reproduisons ci-après.
Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la (...)