« Le contrat du siècle », c’est en ces termes que British Petroleum (BP) qualifia l’accord passé avec le gouvernement azéri le 24 septembre 1994. Conclu douze jours après le coup d’État réussi de l’ex-président Heydar Aliev, ce marché donne à l’Azerbaïdjan International Operating Company, dirigée par BP, le droit d’exploiter les gisements de gaz et de pétrole d’Azeri-Chirag-Guneshli (ACG) situés en mer Caspienne. Selon BP, ces réserves s’élèveraient à 5,3 milliards de barils de pétrole.
Pour atteindre les marchés mondiaux, l’or noir de la Caspienne ne peut pas passer par les oléoducs menant aux installations portuaires russes et géorgiennes de la mer Noire. Ils sont saturés et traversent des zones dangereuses (l’un d’eux traverse la Tchétchénie).
États de la région, grandes puissances et compagnies pétrolières se sont donc engagés dans une vaste bataille sur différents tracés possibles d’un nouvel oléoduc. Russie ? Iran ? Turquie ? Ou encore par le Turkménistan, l’Afghanistan puis la Chine ?
C’est finalement le tracé le plus cher, mais le plus intéressant politiquement pour les États-Unis et l’Europe, qui a été retenu. Son trajet - Bakou (Azerbaïdjan), Tbilissi (Géorgie), Ceyhan (Turquie) - évite à la fois la Russie, l’Afghanistan, l’Iran et le Bosphore...

Les "bons" tuyaux de BTC

Ce projet transcaspien connu sous le nom d’oléoduc BTC est développé par un consortium dirigé et dominé par BP. À partir de 2005, un million de barils de brut devrait passer chaque jour par les 1.760 kilomètres de tuyaux reliés au terminal pétrolier de Yumurtalik, à côté de la ville de Ceyhan, sur la côte méditerranéenne de Turquie.
Pour financer cet investissement estimé à 3,6 milliards de dollars, le consortium compte sur un autofinancement de 30%.
Le reste du financement doit provenir d’emprunts. De l’avis même de John Browne, PDG de BP, la rentabilité du pipeline dépend des crédits fournis par les institutions financières publiques comme la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les agences de garantie contre les risques à l’exportation. Sans ces fonds publics, les créditeurs privés demanderaient des taux d’intérêt si élevés que l’investissement ne serait pas rentable.
C’est sans attendre ces garanties que le consortium a débuté la construction du pipeline en mai 2003. Bien lui en a pris puisque, début novembre, la SFI a annoncé qu’elle participerait au financement du pipeline. Une décision qui sonne le glas de la crédibilité des directives sociales et environnementales de la Banque mondiale. Les autres organismes publics ne se sont pas encore déterminés.

Rentabilité contre droits humains

Le pipeline bénéficie d’un cadre légal spécial constitué de deux accords : l’IGA3, un accord intergouvernemental entre l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie et l’HGA4, ou accord de pays hôte passé entre chacun de ces États et le consortium BP.
Ratifiés par les parlements et valables durant les 40 à 60 ans de vie de l’oléoduc, ces accords ont été préparés par un bureau d’avocats anglais mandaté par BP. Pour garantir la rentabilité du pipeline, ils limitent les droits des citoyens et font peser de lourdes menaces sur la démocratie.
BP et ses partenaires sont en effet exemptés de l’obligation de respecter toute loi -présente ou future- pouvant déstabiliser « l’équilibre économique » du pipeline. Ces exemptions concernent notamment toute loi ou procédure administrative destinées à respecter les droits humains, les droits des travailleurs et les droits environnementaux.
Le consortium est parvenu à remplacer ces obligations par de simples déclarations d’intention : il s’engage à se conformer « aux standards et pratiques généralement appliqués dans l’industrie pétrolière pour des projets similaires ». De l’aveu même de BP, ces derniers n’ont jamais été formulés !
Outre les garanties fournies par le droit international, BP et consorts ont obtenu le droit de réclamer des indemnités si les États traversés par l’oléoduc prélevaient de nouvelles taxes, édictaient de nouvelles lois ou entreprenaient quoi que ce soit pouvant altérer la rentabilité du projet !
La population affectée ne peut ainsi plus faire prévaloir ses droits et obtenir des dédommagements. L’HGA stipule clairement que même pour des motifs de sécurité, de santé ou de protection de l’environnement, l’État ne peut rien entreprendre qui affecte négativement les activités du pipeline. Seul un danger imminent et matériel peut justifier une action urgente.
La Turquie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan pourront se trouver dans l’impossibilité de respecter leurs engagements internationaux en matière de droits humains et environnementaux sur tout le tracé de l’oléoduc. En édictant de nouvelles lois d’application de ces traités, ils risquent de devoir indemniser le consortium... C’est en particulier ce qui arriverait à la Turquie si elle accédait à l’Union Européenne !

Priorité à l’intérêt privé

Comme le relève Amnesty International dans son analyse des accords passés par la Turquie, le consortium et le gouvernement turc ont réinterprété la notion d’intérêt public. L’IGA stipule que le pipeline n’est pas destiné à opérer dans l’intérêt public.
Par contre, c’est en vertu de ce même intérêt que la Turquie est habilitée à exproprier les propriétaires des terres requises pour le passage de l’oléoduc. La Turquie s’engage à respecter ses obligations envers le consortium, mais elle se délie de la responsabilité de protéger les droits de la population concernée. Elle doit d’abord assurer la sécurité du pipeline.
Que se passera-t-il lorsque les autorités turques feront face aux protestations d’une population en colère contre les expropriations ou autres problèmes liés au pipeline ? Dans le même ordre d’idée, la Turquie garantit au consortium un accès libre et illimité à l’eau. Qu’adviendra-t-il en cas de pénurie ?
L’IGA et l’HGA sont caractéristiques des accords en matière d’investissements directs. Ces contrats créent un univers juridique parallèle où les entreprises acquièrent non seulement des droits au détriment de la population locale mais également de nouvelles voies administratives pour les faire valoir. Les contrats ne sont pas établis selon la législation des États signataires. Ce sont des traités internationaux arbitrés par le Centre International de règlements des différends liés aux Investissements (CIRDI).
Cette institution liée à la Banque mondiale est dédiée à la conciliation entre gouvernements et investisseurs privés étrangers. Comme sa mission est également « de promouvoir l’augmentation des investissements internationaux », elle a tendance à placer l’État et les investisseurs privés sur pied d’égalité. L’intérêt public défendu par l’un n’a donc pas plus de poids que l’intérêt privé défendu par l’autre...
Faut-il dès lors s’étonner que le CIRDI ne cite pas les traités internationaux en matière de droits humains et environnementaux dans la liste des normes dont il se sert pour régler les contentieux ?

Répression déjà en marche

Aujourd’hui, différents organismes publics sont sollicités pour financer ce pipeline. L’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie tireront évidemment des revenus du passage de l’oléoduc sur leur terre. Mais il est peu probable que cet argent - utilisé en partie pour la sécurité et les besoins en eau du consortium - bénéficie réellement à la population.
Les ONG ont dressé une liste des risques liés au projet. Elles mentionnent les risques financiers liés aux engagements de la Turquie pour la construction de l’oléoduc, mais également la corruption, la pollution de sources d’eaux minérales fournissant la majorité des revenus d’exportation de la Géorgie, la perte de terres cultivables, etc.
Avant même sa construction, l’oléoduc provoque une augmentation des violations des droits humains et notamment de la liberté d’expression dans les trois pays traversés.
Alors qu’il n’était "que" vice-président de SOCAR, la compagnie azérie faisant partie du consortium, Ilham Aliev menaçait, dans un discours télévisé, de punir toute personne opposée au projet BTC ou critiquant son financement. Le fils de Heydar Aliev a depuis remplacé son père à la tête de l’Azerbaïdjan.
En Géorgie, plusieurs officiels ont traité les citoyens inquiets des conséquences du pipeline de « traîtres à la patrie ». En mars 2003, des représentants italiens et anglais d’ONG, venus enquêter sur les activités liées à la construction de l’oléoduc, ont été constamment suivis et arrêtés par la police turque.
Leur rapport de mission est éloquent. Il fait état d’une croissance des détentions arbitraires, notamment dans le Nord-Est peuplé par 30% de Kurdes. Il dévoile également que les études d’impact sur l’environnement ainsi que les programmes de déplacement de populations ont été établis et réalisés sans consulter la population de manière adéquate. Les inquiétudes et les plaintes concernant les procédures et le paiement effectif de compensation en cas d’expropriation se multiplient tant en Turquie, qu’en Géorgie et en Azerbaïdjan.