C’est un énième rapport que Xavier Emmanuelli a remis à Dominique de Villepin, en présence des ministres en charge de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin. Il en avait déjà remis un en décembre 2005 au Président Jacques Chirac, au nom du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD). Cet organisme, dont les membres nommés pour 5 ans par le Président de la République sont bénévoles, demandait que le droit au logement « fasse l’objet d’une obligation de résultat ». « Seule l’opposabilité » peut garantir cela, réaffirmait cet organe, créé en 1992 à la demande du Premier Ministre de l’époque, Pierre Beregovoy.

Dès 2002, le HCLPD avait énoncé l’idée d’un droit au logement opposable, approuvée deux ans plus tard par le Conseil économique et social. Lorsqu’un droit est "opposable", le citoyen qui en est privé peut saisir la justice.
Le Haut comité propose de « construire le droit opposable en six ans ». Dominique de Villepin a annoncé hier les grandes lignes de l’action du gouvernement. Face à « une réalité inacceptable » , le Premier Ministre a voulu que le logement social soit un droit au même titre que le droit à la santé et à l’éducation. Il a donné 8 jours aux membres du HCLPD afin d’examiner le projet de loi qui doit être soumis le 17 janvier prochain en Conseil des Ministres. Objectif : une procédure d’urgence qui permet une seule lecture du Sénat et de l’Assemblée nationale avant le 22 février, date de la clôture des débats parlementaires avant le démarrage de la campagne des élections présidentielles.

On connaît les grandes lignes du projet de loi. En premier lieu : affirmation d’un droit au logement opposable pour tous. L’Etat se portrait donc garant en dernier ressort de toute réclamation pour l’obtention d’un logement, avec délégation aux collectivits térritoriales de la ma mise en œuvre pratique de l’éxecution de la loi. Ensuite, définition d’un calendrier de mise en oeuvre, qui s’étalerait jusqu’en 2012. Pour assumer l’application de cette loi, il sera nécessaire de constuire au minimum 120 000 logements par an.

Reste en suspens plusieurs questions : quelles sont les obligations de l’Etat ? Qui localement sera responsable de l’application du droit au logement ? Comment se répartiront les compétences ? Mais, devant la montée en puissance des manifestations des associations, tout le monde politique semble d’accord pour légiférer dans les plus brefs délais.

Il faut s’attendre de la part du Premier ministre Dominique de Villepin, à l’occasion de la remise du rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, à l’annonce de la préparation d’un texte de loi sur le "droit au logement opposable", un engagement que le président Jacques Chirac avait pris lors de ses vœux du Nouvel an.

Pour être effective et répondre aux besoins cruciaux de la demande de logements, la loi doit comporter des mesures d’urgence pour répondre aux situations les plus critiques. Comme le rappelait le HCLPD, au plus tard un an après la décision de principe du gouvernement, « toute personne en situation d’urgence devra pouvoir accéder, soit à un logement, soit à un hébergement dans des conditions dignes ». Cet organisme suggère que « l’obligation de résultat se construise progressivement ». Après avoir offert dans un premier temps « un hébergement d’urgence à toute personne en danger », il faudrait pouvoir fournir un "logement décent et indépendant" progressivement à des "catégories élargies de personnes".

La Réunion attend avec impatience et circonspection les résultats. Car ici, le problème du logement est une réalité dramatique, et dans la perspective d’une île à 1 million d’habitants, il faudra bien établir un plan pour la construction de logements sociaux. Faudra-t-il ici aussi planter des tentes dans les jardins de la Préfecture ?

A.I.C.