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Au terme de deux années de négociation et d’une trentaine de réunions de la Commission mixte paritaire du BTP, la nouvelle convention collective et des ouvriers du BTP a été signée le 13 mai 2004 par la Fédération réunionnaise du Bâtiment et des travaux publics (FRBTP) et trois organisations syndicales : UIR-CFDT, CFTC et CGT-FO.
Le 13 décembre dernier, le ministère de l’Emploi a pris un arrêté portant extension de cette convention collective. Cet arrêté rend désormais l’application de cette convention collective obligatoire pour toutes les entreprises et les artisans employeurs du BTP de La Réunion, soulignait hier Jean-Marie Le Bourvellec, président de la FRBTP, lors d’un point de presse.
Ainsi, de nouvelles dispositions entrent en vigueur cette année. Elles concernent d’abord les indemnités de déplacement. Claudette Guirriec, secrétaire général adjoint de la FRBTP explique que les indemnités de déplacement, comme c’était le cas avec l’ancienne convention collective, comprennent la prime de panier, l’indemnité de trajet et l’indemnité de frais de transport.
En dehors de la commune d’embauche, les ouvriers non sédentaires (permanents, CDI, CDD, sous contrat à durée de chantier), bénéficient d’une prime de panier de 10,47 euros par jour de travail effectif. Dans la commune d’embauche, à partir du 1er juillet 2005, les ouvriers non sédentaires bénéficieront d’une prime de panier de 3,49 euros par jour.

Des indemnités forfaitisées

En ce qui concerne les indemnités de trajet et de transport, de nouvelles grilles tarifaires d’indemnisation sont en vigueur. Désormais, ces indemnités sont forfaitisées, à la journée, de commune en commune (pour les 24 communes de l’île). Pour les ouvriers sous contrat à durée de chantier, ils bénéficieront progressivement à partir du 1er juillet 2005 des indemnités journalières de trajet et de transport, lorsqu’ils seront employés sur un chantier situé en dehors de la commune d’embauche de leur premier contrat (sur un cycle de 12 mois). Toujours à partir de 1er juillet 2005, le montant de ces indemnités sera égal à 33% de la tarification de base, ajoute Claudette Guirriec.
L’autre disposition de cette nouvelle convention collective a trait à la gestion des contrats à durée de chantier sur un cycle de 12 mois. Le premier contrat prend effet à la date et au lieu de la première embauche. Et depuis le 26 décembre 2004, sera considéré comme nouveau contrat tout contrat (faisant suite à un premier contrat) signé dans une période de douze mois.
La lutte contre le travail illégal grâce au port de badges BTP constitue la troisième disposition de la nouvelle convention collective. Depuis le 26 décembre 2004, ces badges "accès chantier-sécurité" sont obligatoires pour tous les ouvriers du BTP, quels que soient les chantiers. Une première dans un département français, souligne Jean-Marie Le Bourvellec. À ce jour, La Réunion compte 16.007 badges BTP.