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Allocation de rentrée scolaire
29 juillet 2010
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus). L’ARS sera versée sur le compte des allocataires à compter du 11 août 2010. (Compte tenu des délais bancaires les sommes peuvent être disponibles sur les comptes 2 à 3 jours après le versement).
Comme l’année dernière son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
• de 6 à 10 ans : 280,76 euros
• de 11 à 14 ans : 296,22 euros
• de15 à 18ans : 306,51 euros
Si vous dépassez le plafond, dans une certaine limite, une allocation dégressive vous sera versée. C’est à dire que son montant va en diminuant en fonction de vos revenus.
Les conditions d’attribution
Il faut avoir eu, en 2008, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
| Nombre d’enfants à charge en 2008 | Revenus nets |
| 1 enfant | 22.946 euros |
| 2 enfants | 28.241 euros |
| 3 enfants | 33.536 euros |
| Par enfant supplémentaire | + 5 295 € |
L’allocation dégressive. Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus. Lorsque les ressources sont légèrement supérieures, une allocation dégressive peut être attribuée.
Le versement
Pour les enfants de 6 à 16 ans
L’allocation est versée de manière automatique. Les familles n’ont aucune démarche à effectuer, la CAF dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans
L’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à la CAF "l’attestation de scolarité", que celle ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les chiffres ARS 2009
79.738 allocataires ont bénéficié de l’Allocation de rentrée scolaire en 2009, soit 36,21% des allocataires du département.
Nombre d’enfants bénéficiaires : 132.191.
Montants versés aux familles : 38,9 millions d’euros.
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