Actus

Un référendum pour tout régler ?

Bertrand Ancelly / 23 décembre 2020


Malgré le fait que la France se soit engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, elle a au cours des dernières années régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixée. Le conseil d’Etat lui a donc demandé de prendre des mesures complémentaires avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030.

Le président a donc proposé un referendum pour inscrire la défense du climat dans la constitution. Son geste est purement symbolique et n’est pas assez poussé. La protection de l’environnement existe déjà dans la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. La phrase la plus juste aurait été d’inscrire « un principe de non régression ». Tout simplement, cela aurait permis de contester devant les tribunaux l’ensemble des lois qui portent atteinte à l’environnement, comme la loi visant à autoriser à nouveau l’utilisation des néonicotinoides, ces insecticides réputés mortels pour les abeilles. Clairement, cela permet de faire une diversion plutôt que de traiter le sujet dans sa globalité. Cette manœuvre de faire croire que se gouvernement agit pour l’environnement, ne fait que refléter son « inaction » sur l’écologie, notamment sur la rénovation thermique obligatoire ou encore l’interdiction de la pub.

Le niveau d’ambition fixé par le gouvernement, au niveau national, dans la lutte contre les changements climatiques constitue un des facteurs fondamentaux influant sur le champ d’action et d’ambition des collectivités territoriales dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En ne fixant aucuns objectifs d’émissions et les moyens d’action au niveau national, le gouvernement n’apporte pas les conditions d’application des stratégies climatiques des gouvernements locaux. Considérant que les politiques locales actuelles n’ont d’impact que sur 25% au maximum des émissions produites sur le territoire, il serait recommandé que les collectivités locales, par des stratégies innovants et ambitieuses, utilisent leurs nouvelles compétences pour se transformer en acteurs majeurs de la lutte contre les émissions de gaz a effet de serre. Sans lignes directives, nos collectivités ne peuvent pas agir pour réduire leur réduction GAZ et donc contribuer à réduire l’impact global.

Cette proposition de mettre la question du climat en référendum n’est clairement pas suffisante. Le gouvernement français n’arrive toujours pas à trouver une stratégie national bas-carbone pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et ce n’est pas un mettant la question climatique sur le tapis, que cela va suffire.

Bertrand Ancelly