Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le projet de loi constitutionnel relatif à la Charte de l’Environnement, nous invite à une réflexion sur un enjeu de civilisation.
Il nous interroge sur les grandes forces qui vont agir au cours des prochains siècles, sur ces mouvements de fond - pas toujours visibles - mais déjà en action qui remettent constamment en cause la réalité et façonneront l’existence commune des hommes au cours des prochains siècles.
Il nous oblige, au-delà de la fureur des faux débats et des faux événements qui agitent le “microcosme”, à porter notre regard au-delà de l’horizon des prochaines décennies, pour prendre la mesure des bouleversements qui menacent tous nos héritages et mettent en péril l’avenir même de l’humanité.

Une vision renouvelée

En effet, les effets combinés de la transition démographique, des changements climatiques et de la mondialisation - comme les questions posées par la sécurité alimentaire ou la génétique du vivant - sont de ces mutations qui appellent une vision renouvelée des rapports entre l’homme, la science, la nature et le monde.
Elles appellent surtout une redéfinition de la notion même du progrès et en définitive une autre manière de concevoir l’économie et les modes de règlement politique. Il faut véritablement aujourd’hui une révolution copernicienne des esprits qui puisse permettre une prise de conscience à tous les niveaux de ces enjeux.

L’engagement pris à Rio

Et je crois pouvoir dire que la Conférence de Rio réunie en 1992 fut un moment fondateur dans la prise de conscience à l’échelle planétaire que le développement tel que conçu jusqu’ici conduisait le monde vers une impasse qui pouvait être mortelle.
À travers un acte réel de civilisation, les Chefs d’Etat du monde entier ont pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité reconnu la vulnérabilité de l’espèce humaine ainsi que sa responsabilité directe dans les atteintes portées aux équilibres fondamentaux de la planète, tant au niveau de la biodiversité que du climat.
Si l’homme est comptable devant les autres hommes et devant les générations futures, il est aussi responsable devant les autres espèces qui font la vie. L’engagement pris à Rio et réitéré à Johannesburg de protéger la planète et l’ensemble des espèces contre la capacité humaine de destruction marque une rupture fondamentale dont nous n’avons pas fini d’en mesure la portée.

Graves menaces pour la planète

Cette prise de conscience planétaire résulte essentiellement de l’alarme tirée par la communauté scientifique. Elle tire les conséquences du travail des experts, aujourd’hui unanimes à reconnaître que le rejet massif de gaz carbonique dans l’atmosphère, pour les besoins de l’industrialisation induit des modifications climatiques porteuses de graves menaces pour la planète.
Or, depuis le début de l’ère industrielle, les rejets de gaz à effet de serre n’ont cessé de croître. Et la plupart des pays industrialisés sont encore, malgré les engagements pris, très éloignés des objectifs de Rio, à savoir la réduction au niveau de 1990 de leurs émissions en gaz à effet de serre.
Dès lors, comment demander aujourd’hui à des pays du tiers-monde, qui aspirent au développement, de réparer les crimes contre l’environnement sur lesquelles les vieilles puissances industrielles ont assis leur puissance actuelle ?

Énergies non polluantes

Nous sommes face à une contradiction qu’il faudra savoir dépasser. Car si aujourd’hui 20% de la planète consomme 80% de l’énergie mondiale, qu’en sera t-il vers 2050 quand il faudra répondre aux besoins en énergie de 10 milliards d’êtres humains et aux besoins générés par le développement des géants comme la Chine ou l’Inde ?
Il n’y a pas d’autre alternative possible que de maîtriser la consommation des ressources énergétiques épuisables et de pousser encore plus loin la recherche pour le développement des énergies non polluantes.

Conceptions périmées du progrès

Au-delà des proclamations, ce sont nos conceptions même du progrès, que nous avons érigé en modèle, qui sont aujourd’hui périmés et qu’il faut remettre en cause. Nous savons tous que l’extension de nos modes de production et du mode de vie occidentale, fondé sur la consommation, à l’échelle du monde, conduira la planète à une impasse.
Il s’agit donc aujourd’hui de savoir comment nous allons pouvoir adapter les conquêtes techniques accumulées au cours des siècles à un monde totalement bouleversé et offrir un nouveau modèle de développement respectueux de l’environnement et de la santé des hommes. Dans ce monde nouveau, il est urgent de faire émerger et de faire respecter une éthique du progrès et du développement. En cela, parce qu’il porte en lui les éléments d’une remise en cause de nos héritages dans tous les domaines, le champ de l’environnement est révolutionnaire.

Consécration constitutionnelle

La consécration dans la Constitution française que "l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables du milieu naturel", que "l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains", que "l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre destruction" s’inscrivent dans le strict prolongement du nouvel ordre promu à Rio.
Cette consécration constitutionnelle vient ainsi soutenir les efforts déployés à tous les niveaux - depuis le Sommet de la planète - pour faire triompher une approche durable du développement.
Au niveau local, ce sont les Agendas 21 élaborés par plusieurs régions, dont la Région Réunion. Au niveau national, c’est l’importance de la législation qui donne peu à peu corps à un véritable droit de l’environnement. Je dois rappeler ici que notre Haute Assemblée n’a pas failli à cette tâche, notamment en initiant la loi qui confère à la lutte contre l’intensification de l’effet de serre la qualité de priorité nationale et qui a porté création de l’Observatoire national sur les changements climatiques.

Une portée universelle

Au-delà des réserves souvent pertinentes émises sur certains aspects du projet de loi - notamment sur le principe de précaution -, l’essentiel ne peut être occulté.
La portée de ce projet de loi constitutionnel va bien au-delà des interrogations actuelles qu’elle peut susciter : donner valeur constitutionnelle au droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue à l’évidence une avancée majeure. Il indique clairement le choix symbolique fait par la France d’un modèle de développement durable, respectueux de l’environnement, de la biodiversité et de la santé des hommes. Tout l’enjeu consiste à présent a ancrer dans la réalité ces principes.
Sa portée est aussi universelle, car ce texte parle aussi à la place des plantes et des animaux sans voix.
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, l’enjeu est majeur mais simple : soit l’humanité saura trouver dans un sursaut collectif la voie de la civilisation, soit au contraire elle poursuivra sa marche, celle des aveugles conduite par des aveugles, vers un suicide collectif.