Droits humains

Christian Proust lavé de 8 ans d’indignité

Accusé et détenu pour l’affaire Gigastorage

Témoignages.re / 30 septembre 2004

En 1996, le président du Conseil général du Territoire de Belfort avait été mis en examen et placé en détention. Huit ans après, au 2ème jour du procès, le procureur abandonne les poursuites, reconnaissant que l’élu "n’était pas à l’origine" des faits reprochés et n’en avait pris connaissance "qu’à l’ouverture de l’instruction"...

Le temps a dû lui sembler bien long. Huit ans après l’irruption sur la scène médiatique de l’affaire d’escroquerie présumée Gigastorage, les poursuites contre Christian Proust, ancien président du Conseil général du Territoire-de-Belfort, sont abandonnées dès le deuxième jour du procès par le procureur. L’élu du Mouvement des citoyens (MDC) était accusé d’abus de confiance.
Cet événement a eu lieu mardi soir, peu avant la fin de l’audience devant le tribunal correctionnel de Belfort. À cet instant, le procureur de la République, Bernard Lebeau, a déclaré abandonner les poursuites pour complicité d’abus de confiance à l’encontre de l’élu, simple conseiller général depuis les élections cantonales de mars dernier.
Arguments du magistrat : "J’en arrive à la conclusion que M. Proust n’était pas à l’origine du montage (NDLR : financier) et n’en a pris connaissance qu’à l’ouverture de l’instruction (...). J’abandonnerai les poursuites du chef de complicité d’abus de confiance".

270 emplois devaient être créés

Ceci permet à un avocat du prévenu d’affirmer que dorénavant, une condamnation de l’élu est désormais "inimaginable".
Quant à Christian Proust, il a déclaré être "très, très heureux", c’est "une affaire qui n’aurait jamais dû être ce qu’elle a été". Il était accusé d’avoir fait un montage financier contestable, où il était question d’une somme de 2,5 millions de francs dans le cadre de l’implantation à Belfort d’une entreprise d’informatique, Gigastorage.
Lorsque l’affaire avait éclaté, en mars 1996, Christian Proust avait été mis en examen pour escroquerie et placé en détention provisoire pendant quinze jours. Et au bout de sept années d’instruction, l’accusation était requalifiée en “complicité d’abus de confiance” dans l’ordonnance de renvoi en juillet 2003.
Deux cent soixante-dix emplois devaient être créés avec Gigastorage. Dès 1997, l’entreprise était liquidée, en raison de "l’acharnement de la justice" indique Christian Proust.


Dès 1996, des doutes sur l’enquête

Extraits d’un article paru dans “Témoignages” en date du 18 avril 1996.

Dans son édition du samedi 13 avril, parlant de l’affaire Gigastorage, “Le Monde” après avoir étudié l’intégralité du dossier, titre sur : “Les nombreux à-peu-près de la Justice”.
En Une, “Le Monde” avertit ses lecteurs : "Nous avons eu accès au dossier. Notre contre-enquête montre que les critiques sur le comportement de la justice ne sont pas sans fondement. Quant aux arguments avancés en faveur de la mise en détention de Christian Proust, ils apparaissent peu convaincants" ;
La contre-enquête du “Monde” et ses jugements sur l’attitude de la justice ont été abondamment commentés dans la presse métropolitaine, y compris sur les radios et les télévisions. [...]
Les chaînes de télévision, les radios et les journaux ont largement donné la parole au député Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, qui s’est fait l’ardent défenseur de Christian Proust, président du Conseil général du Territoire de Belfort et responsable également du Mouvement des citoyens.
Révolté par l’incarcération de Christian Proust, le député Chevènement - qui pourtant vote les lois - a organisé plusieurs manifestations dont des marches dirigées contre l’action du juge d’instruction.
"Le dossier est vide", "Il n’y a pas le moindre détournement d’argent public", "Je me porte garant de l’honnêteté de Christian Proust", "La mesure frappant cet élu est inique", etc. L’ancien ministre d’État ne s’est guère montré tendre dans ses propos concernant l’action de la justice.
Interrogé au cours du journal télévisé de 20 heures par Daniel Billalian sur France 2, Jean-Pierre Chevènement renouvela ses vives critiques contre les magistrats en cause ; à la question de Daniel Billalian : "selon vous, dans cette affaire, les magistrats agissent-ils de la sorte par calcul politicien ou parce qu’ils sont incompétents ?", la réponse de l’ancien ministre de la République ne se fit pas attendre et fut cinglante "pourquoi pas les deux, mon capitaine ?"

"Une opération d’escroquerie où personne n’a été escroqué"

Que dit “Le Monde” dans sa contre-enquête ? "L’accusation d’escroquerie pose problème puisque la Cour d’appel de Besançon elle-même ne sait pas qui aurait pu être victime de cette escroquerie".
Où et quand Christian Proust est-il arrêté ? En pleine session budgétaire du Conseil général où il ne dispose que d’une voix de majorité. Que lui reproche-t-on aussitôt par médias interposés ? Un détournement de 2,5 millions de francs. Que dit “Le Monde” après étude du dossier ? "Dans ce volumineux dossier, il n’y a trace ni d’enrichissement personnel, ni de financement illégal de parti politique".
Voilà donc une opération d’escroquerie où personne n’a été escroqué, [...] Et tout le reste est à l’avenant [...] Au bout de 14 jours, la chambre d’accusation de la Cour d’appel a mis fin à la détention de Christian Proust. Curiosité [...] : durant tout le temps où Christian Proust était incarcéré, la juge d’instruction - qui avait invoqué la nécessité de procéder à des auditions de M. Proust et à des confrontations - n’a jamais convoqué son prisonnier et aucun témoin n’a non plus été entendu pendant que M. Proust était en prison. [...]

Mark Alem


Commentaire

Volonté hégémonique ?

En ce 30 septembre 2004, à la lecture des précédents écrits (lire ci-dessus), un commentaire peut être ajouté.
Qu’est-il advenu de la magistrate qui a réussi ce coup d’éclat ? Quelle a été sa mise en cause ?
Mais une autre réflexion s’impose également : profitant du discrédit que cette affaire a jeté sur la personne de M. Proust et du Mouvement des citoyens, leurs “bons” camarades de la Fédération socialiste locale en ont profité pour faire leur propre promotion et s’emparer des leviers de commande.
Étonnant, non, de la part de ceux qui accusent si facilement les autres de volontés hégémoniques ?