Crimée : la France mal placée pour donner des leçons
vendredi 14 mars 2014, par
Dans deux jours, les électeurs de la Crimée sont appelés à participer à un référendum d’autodétermination. Un des résultats possibles, c’est l’indépendance vis à vis de l’Ukraine, et la demande de rattachement à la Russie. Les dirigeants occidentaux condamnent la tenue de ce référendum, et Paris figure parmi les plus en pointe dans la dénonciation. Pourtant, la France a déjà procédé de cette façon avec le résultat que tout le monde connaît : des milliers de noyés entre Anjouan et Mayotte.
En effet, selon la loi française, un référendum d’autodétermination a lieu en 1974 dans le Territoire d’Outre-mer des Comores. Il donne un résultat favorable à l’indépendance. Les Comores proclament leur indépendance le 6 juillet 1975. Mais la France dirigée alors par Giscard d’Estaing décide d’organiser un nouveau référendum, en choisissant de compter le résultat île par île. Paris met le paquet à Mayotte pour obtenir un vote favorable au maintien du statu quo.
La France est alors condamnée par l’ONU et les organisations internationales qui considèrent que Mayotte est une île occupée. Depuis, la question de la réintégration de Mayotte dans l’Union des Comores est posée systématiquement à l’ONU, et cela suscite l’indignation des mêmes qui aujourd’hui condamnent les autorités de la Crimée.
Le gouvernement français est donc mal placé pour donner des leçons, surtout que le contexte historique donne à réfléchir. Les Comores ont été une colonie pendant un siècle, la domination française n’était donc qu’une parenthèse dans une histoire d’un millénaire. En Crimée, la présence russe date de la victoire de l’empire des tsars sur les Ottomans au 18è siècle. La péninsule était une partie de l’Empire russe, puis de la République de Russie au sein de l’Union soviétique entre 1917 et 1954. C’est à cette date que l’URSS décide d’intégrer la Crimée à l’Ukraine. Cela fait donc seulement une cinquantaine d’années que la Crimée a été détachée de la Russie, ce qui explique pourquoi la population russe y est largement majoritaire.
Si le résultat de dimanche ne répond aux attentes des dirigeants de l’Occident, le gouvernement français saura-t-il faire preuve de retenue en pensant à Mayotte ?
J.B.
Messages
14 mars 2014, 18:51, par Oumari
Ça n’a rien à voir. Mayotte n’a jamais appartenu aux Comores, ça s’est fait au moment de l’Indépendance des Comores, Mayotte est restée Française. La Crimée en revanche appartient à l’Ukraine. En plus c’est différent car Mayotte a été achetée par le Roi de France bien avant la Conférence de Berlin, la présence Française à Mayotte n’est pas consécutive à cette dernière contrairement au reste des Comores et au retour de la république en 1848 Mayotte était déjà Française. Et c’est la France qui a aboli l’esclavage à Mayotte car avant l’achat de Mayotte à Andriantsoly, Mayotte était sous le chemin de la traite orientale et les Arabes prenaient des esclaves à Mayotte.
15 mars 2014, 06:10, par Pierre
@ Oumari,
Il est évident que deux situations ne sont jamais exactement pareilles mais pourriez-vous nous éclairer sur les liens historiques qui unissent la Crimée et l’Ukraine ?
15 mars 2014, 08:58, par Du VERNET J.Claude
Litige entre les Comores et la France à propos de Mayotte & le droit international :
La Résolution 376 est une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU votée le 17 octobre 1975 concernant les Comores et qui recommande à l’Assemblée générale des Nations unies d’admettre ce pays comme nouveau membre avec 4 îles (Mayotte, Mohéli, Anjouan et Grande Comores).
Un référendum, organisé dans tout l’archipel le 22 décembre 1974, approuve l’indépendance avec près de 95 % du total des voix. Cependant, sur l’île de Mayotte (7,7 % des votants), les partisans du maintien de la souveraineté française obtiennent les deux tiers des suffrages dans cette île, dans un contexte d’intimidation des indépendantistes - par le MPM que les autorités françaises ont laissé faire - qui se sont très peu déplacés pour exercer leur devoir civique.
Le gouvernement français, dirigé par Jacques Chirac, décide alors de dissocier le sort de cette île de celui des autres, qui deviennent indépendantes le 6 juillet 1975.
Jacques Chirac, Premier ministre, a pris cette décision en contradiction avec les engagements de la France ( par Valéry Giscard d’Estaing - Président de la République française pendant la période des faits) avant la publication des résultats du scrutin.
Le comorien ( de l’île d’Anjouan) Ahmed Abdallah déclare l’indépendance de la République des Comores le 6 juillet 1975 avec le soutien quasi général des votants du parlement locale (des 4 îles).
Selon la Résolution de l’ONU n° 31/4 du 21/10/1976 :
" 1- condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 76 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :
a) toute autre forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France.
b) toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.
2- condamne énergiquement la présence française à Mayotte qui constitue une violation de l’unité nationale de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la république indépendante des Comores. "
# Lors de son voyage aux Comores en 1990, le Président François Mitterrand avait déclaré que "la loi séparant Mayotte des Comores est une loi injuste".
# Michel Rocard, le lundi 28 janvier 2000, à Washington : “au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale”.
Écrit par : Du VERNET J.Claude | 15/03/2014
15 mars 2014, 10:31, par Du VERNET J.Claude
Quand on ose parler d’Histoire, avec un grand « H », on parle de tous les faits pas seulement de ce qui nous arrange, sans aucune référence sérieuse.
Dans le cadre de l’URSS, La Crimée constitue une république socialiste soviétique autonome, puis un oblast qui fait d’abord partie de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, avant d’être cédée par l’URSS (dirigé alors par Nikita Khrouchtchev, lui-même d’origine Ukrainien - voir www.histoiredumonde.net/Nikita-Khrouchtchev.html), en 1954, à la République socialiste soviétique d’Ukraine.
Quant à Mayotte, objet de cet article, en 1832, l’île passe sous la domination de Andriantsoly, ancien roi sakalava du Iboina à Madagascar.
Pour régner sur Mayotte, Andriantsoly a écarté Bwana Kombo (ou « Buanacombé », ou « Banakombo »), un fils de Mawana Madi, qui trouve refuge à Mohéli. Andriantsoly doit alors défendre et bien implanter son pouvoir sur l’île. Or, dépourvu d’allié contre ce dernier et contre la monarchie malgache soutenue par la Grande-Bretagne, il se sait menacé. Il se tourne alors vers les rivaux des Britanniques, les Français, qui viennent de s’emparer de Nosy Be.
C’est dans ce contexte que, le 25 avril 1841, Andriantsoly vend Mayotte à la France cédant ainsi sa souveraineté à la Monarchie de juillet de Louis-Philippe Ier. En échange il obtient du capitaine Pierre Passot (envoyé par Anne Chrétien Louis de Hell), une rente viagère personnelle de mille piastres (5 000 francs) et le droit d’élever deux enfants de Andriantsoly à la Réunion. Ce traité est ratifié officiellement par l’État français en 1843.
À partir de 1908, l’ensemble des Comores (Mayotte compris) est intégré sous l’autorité du gouvernement général de Madagascar et dépendances.
En 1946, les Comores (en tant que seule et même entité administrative formée par les îles de Mayotte, Mohéli, Anjouan et Grande Comores) sont séparées de Madagascar et deviennent un territoire d’outre-mer (TOM).
Elles deviennent :
LE Territoire (au singulier) des Comores qui constituait un Territoire français d’outremer formé par l’archipel des Comores dans le cadre de l’Union française. Puis intégra la communauté française à partir de 1958.
En l’occurrence, ce territoire a pu envoyer des députés à l’Assemblée nationale française.
• Loi du 9 mai 1946 conférant une autonomie administrative et financière à l’archipel des Comores.
• Décret du 24 septembre 1946 portant réorganisation administrative de l’archipel des Comores, nomination du gouverneur notamment par décret sur proposition du ministre de l’administrateur supérieur.
• décret du 25 octobre 1946 portant création d’un conseil général dans l’archipel des Comores.
• décret du 22 juillet 1957, à partir de la Loi-cadre Defferre du 23 juin 1956 modifiant le statut du TOM. Le territoire bénéficie d’une semi-autonomie et d’un gouvernement. Les deux collèges électoraux, de droit local et de droit commun, sont fusionnés.
Donc, selon le principe « UTI POSSIDENTIS JURIS » qui consiste à fixer la frontière en fonction des anciennes limites administratives des colonies dont les nouveaux Etats accédant sont issus, les 4 îles des Comores qui ont été une même entité pendant la période coloniale doivent former un même Etat.
Les frontières internationales sont un concept du droit international qui défend leur intangibilité ; elles ne peuvent être modifiées que par un accord entre les États, en l’occurrence la France et l’Union des Comores, ou une décision de la justice internationale.
Or le droit international, selon La Résolution 376 du Conseil de sécurité de l’ONU votée le 17 octobre 1975, concernant les Comores, recommande à l’Assemblée générale des Nations unies d’admettre ce pays comme nouveau membre avec 4 îles (Mayotte, Mohéli, Anjouan et Grande Comores). D’autres résolutions condamnent même la présence française aux Comores, en l’occurrence sur l’île de Mayotte. Ainsi, selon la Résolution de l’ONU n° 31/4 du 21/10/1976 :
" 1- condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 76 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette :
a) toute autre forme de référendum ou consultation qui pourrait être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France.
b) toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte.
2- condamne énergiquement la présence française à Mayotte qui constitue une violation de l’unité nationale de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la république indépendante des Comores. "
Des hommes d’Etat français se sont d’ailleurs exprimés à sujet. Ainsi, Michel Rocard, ancien premier ministre français a déclaré le lundi 28 janvier 2000, à Washington je cite : “ « au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale ». Egalement, le Président François français M. F. Mitterrand, lors d’un voyage officiel aux Comores en 1990, avait déclaré que "la loi [française] séparant Mayotte des Comores est une loi injuste".
Du VERNET J.Claude
16 mars 2014, 11:06
Je suis moi-même comorien. J’ai passé toute mon enfance à Mayotte (chez moi) et je fais partie de ceux dont les parents ont été "intimidés" (quel beau euphémisme) en 1974 par les partisans du MPM, pour quitter Mayotte (ils sont plus plus nombreux qu’on ne le croit). Je voudrais remercier M. Du Vernet pour cet éclairage. Quant à ceux qui pensent que Mayotte et la Crimée "Ça n’a rien à voir", il aurait été mieux pour eux de s’abstenir au lieu de s’empêtrer dans un amalgame incroyable et d’étaler leur ignorance totale de ce pays (l’archipel des Comores), de son peuple, de sa langue, de sa religion, et de son histoire millénaire. Ici c’est la loi du plus fort qui a prévalu (pour le moment) au mépris du bon sens, du machin ( l’ONU) et du droit international . Un point à la ligne. Toutefois, on a déjà vu des "départements français" revenir à des statuts antérieurs plus réalistes ou aller carrément vers l’indépendance.
16 mars 2014, 12:05, par nassano
Tout a fait d’accord, "Ça n’a rien à voir. Mayotte n’a jamais appartenu aux Comores, ça s’est fait au moment de l’Indépendance des Comores, Mayotte est restée Française". J’ajoute juste pour rappeler a ceux qui on la mémoire courte que chaque île était diriger par un sultan, d’où quatre sultans avec son propre sultanat en toute autorité et domination. Des résolutions d’ici par là sa n’engage qu’à ceux qui les signes. Enfin reconnait une bonne fois pour toute l’AUTODERMINATION DE MAYOTTE.
16 mars 2014, 21:53, par ADFS
je réponds au gugus qui nous préviens que la mayotte n’a rien à voire avec la crimée puisque la mayotte n’a jamais appartenu aux comores ... et depuis quand la mayotte a appartenu à la france ?
c’est facile de faire le chantage à un peuple comorien qui cherche l’independance et lui dire soit l’independance de trois ile sur quatre soit rien, sachant que les comoriens n’ont jamai eu le libre choix !!
la mayotte est bel et bien une colonisation à la "démocratie"
16 mars 2014, 22:01, par ADFS
ce qui est bizarre pour mayotte c’est que le référendum concernait tout le pays (les quatres iles) mais la france a isolé les îles au cas par cas afin de s’emparer de l’île mayotte.
il y a null doute que la france est encore un pays coloniateur et impérialiste, en tant que français je refuse d’adhérer à cette injustice cynique.
17 mars 2014, 20:47, par nassano
juridiquement depuis 1841.
"ce qui est bizarre pour mayotte c’est que le référendum concernait tout le pays (les quatres iles) mais la france a isolé les îles au cas par cas afin de s’emparer de l’île mayotte." oui parce que l’autodétermination nous donner le droit de choisir notre statut politique et surtout étant donner que "l’Etat comorien" n’est jamais exister. Mayotte n’a cependant jamais entrer dans le giron politique comorien.
Pour le gugu, Mayotte n’a jamais chercher "l’indépendance", et oui on (gouvernement français) vous a donner le libre choix en l’occurrence un certain A.A pour votre statut politique.
Enfin, pour celui qui a déjà vu des "départements français revenir à des statuts antérieurs plus réalistes ou aller carrément vers l’indépendance." pour quoi la départementalisation de Mayotte lui fait-il peur pour ne pas dire lui "angoisse t-il l’estomac" ?
18 mars 2014, 14:58, par Mcomore
L’union européenne sanctionne des responsables ukrainiens et russes après le référendum en Crimée, qu’elle juge illégale et contraire au droit international. Et pourtant le 1er janvier 2014 (il y a quelques semaines), cette même union européenne donne, en violation du droit international le statut de région ultrapériphérique (RUP) à l’île comorienne de Mayotte composée de 98% de musulmans, pour qu’elle bénéficie des fonds européens, après une consultation non conforme au droit international. On peut alors légitimement se poser la question de savoir s’il y a deux droits internationaux, l’un pour l’Europe et l’autre pour l’Afrique. Pourquoi ce mépris vis-à-vis des Comores ?
Là où le bât blesse, c’est quand le président français, François HOLLANDE déclare à propos du référendum de la Crimée : « Il y a une pseudo consultation de la population en Crimée parce qu’elle n’est pas conforme au droit interne ukrainien et au droit international » et « c’est pourquoi la France comme l’Union européenne ne reconnaîtra pas la validité de cette pseudo consultation ». Soit le président français ignore les consultations de Mayotte qui ne sont pas conformes au droit interne comorien et au droit international ? Soit il considère que le droit international n’est pas applicable aux Comores.
Le lundi 28 janvier 2000, à Washington, Michel Rocard, déclare : « Au regard du droit international, l’administration de Mayotte par la France est illégale ». Et il a parfaitement raison, comme le montre la chronologie des violations du droit international par la France :
Le 22 décembre 1974, à la question « Souhaitez-vous que le territoire des Comores (Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande-Comore) soit indépendant ? », 95% des comoriens ont répondu Oui. Mais en procédant à un décompte île par île, on constate que Mayotte a voté à 64% (soit 3,2% de l’ensemble des comoriens) contre l’indépendance. Ce qui amena la France à modifier sa propre loi, (la loi du 23 novembre 1974, organisant le référendum) pour se maintenir sur une partie du territoire comorien. Pour l’anecdote, le représentant français à l’ONU de l’époque dans une note confidentielle avait mis en garde les parlementaires français, dans ces termes : « Nous devons éviter le ridicule d’être traînés devant le Conseil de sécurité pour une affaire de deux mille voix assez mal déterminées ».
Le 6 juillet 1975, les Comores proclament son indépendance de façon unilatérale pour contourner les micmacs constitutionnels en cours en France pour garder Mayotte. Cette façon de faire n’a pas plu.
Le 3 août 1975, premier coup d’Etat : L’engrenage commence
Le 17 octobre 1975, sans que la France manifeste son opposition, le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution n° 376 adoptée à la 1848e séance par 14 voix contre zéro, recommande à l’Assemblée Générale d’admettre les Comores à l’Organisation des Nations Unies.
Le 12 novembre 1975, en s’appuyant sur la résolution n°376 du Conseil de Sécurité, l’Assemblée Générale des Nations, dans sa Resolution n° 3385 (xxx) admet les Comores aux Nations Unies comme pays composé de 4 îles : Mayotte, Anjouan, Mohéli, et la Grande-Comore. Pour justifier sa non-opposition à l’admission des Comores à l’ONU, la France, par son représentant, déclara : « Après avoir engagé le nouvel Etat sur la Voie de l’indépendance, le Gouvernement français ne voulait évidemment pas s`opposer à son admission à l’Organisation des Nations Unies. C’est la raison pour laquelle, ne pouvant s’y associer mais ne souhaitant pas donner par un vote d’abstention l’impression qu`elle pourrait hésiter entre le oui et le non, la délégation française au Conseil de sécurité avait décidé de ne pas participer au vote. »
A partir de cet instant, en droit international, Mayotte est comorienne. Et, il n’y a plus lieu de tergiverser sur le(s) population(s) ou l’autodétermination des peuples comme veulent le faire croire les autorités et certains médias français pour occulter le vrai problème. On est ici dans le principe de l’autorité de la chose jugée, sauf si on admet que le droit international n’est pas applicable à un pauvre petit pays tel que les Comores.
Le 8 février 1976, le gouvernement français fait fi de ces résolutions, et viole le droit international, en organisant une mascarade de référendum à Mayotte (sans le consentement des Comores) pour soustraire Mayotte de son ensemble naturel.
Le 18 octobre 1976, l’assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 31/4, condamne ce référendum qui constitue une violation de la souveraineté de l’État comorien et de son intégrité territoriale et le considère comme nul et non avenu, et rejette toute forme de consultation ultérieure. Plus de vingt résolutions condamneront la présence de la France à Mayotte sans aucun résultat. Ici, il est permis de violer le droit international.
Le 18 janvier 1995 (20 ans après l’indépendance) : Dans un projet de départementalisation de Mayotte, la France décide de couper définitivement tout lien entre Mayotte et les Comores en instaurant le visa Balladur source de déplacements forcés et de plusieurs milliers de morts. C’est la naissance des Kwassas.
Le 29 mars 2009, en violation du droit international, plus particulièrement de la résolution onusienne n° 31/4 du 18 octobre 1976, la France organise unilatéralement une consultation à Mayotte, pour faire de l’île le 101e département français.
Le 1er Janvier 2014, (il y a quelques semaines) l’Union Européenne en violant le droit international donne le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Mayotte.
Baraka Inzouddine – Wongo
18 mars 2014, 20:46, par nassano
La France donne des chewing-gums aux comoriens.
Il existe pas un territoire des comores mais des territoires, c’est une affirmation.
Quel "consentement des comores" revendique tu ?