Social

Dans le détail, les attaques du gouvernement et de ses soutiens

• Offensive contre les plus démunis

6 janvier 2004

De tous côtés, les droits des chômeurs se réduisent comme peau de chagrin. Le temps d’indemnisation du chômage se raccourcit, la durée de versement de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs arrivés en fin de droits est désormais limitée, le RMI est assorti du revenu minimum d’activité (RMA), véritable dispositif de soumission des plus pauvres, poussés vers des emplois de 20 heures par semaine au SMIC horaire, pour seulement 180 euros de plus que le RMI.
Le couteau sous la gorge, pressés par le brutal tarissement organisé de leurs maigres ressources, les chômeurs sont sommés de trouver du travail, n’importe quel travail, à n’importe quel prix, dans n’importe quelles conditions. Et sans broncher.
Niant la rareté de l’emploi, le gouvernement façonne l’insécurité sociale, culpabilisant les chômeurs et se déchargeant de ses responsabilités. Avec des méthodes favorisant l’exploitation des travailleurs, certains patrons peu scrupuleux vont pouvoir profiter de la disponibilité d’une main-d’œuvre fragilisée, bon marché, docile. Un retour en arrière considérable, aggravé par le taux de chômage inacceptable que connaissent les Réunionnais.

Diminution des droits ASSEDIC
Pour réduire le déficit de l’assurance chômage, estimé par l’UNEDIC à 4,3 milliards d’euros en 2003, la CFDT, la CGC, la CFTC et le MEDEF ont signé, dans la plus grande discrétion, à la fin de l’année 2002, un accord réduisant les droits des demandeurs d’emploi. Principale régression, qui concerne la majorité des chômeurs : la durée d’indemnisation des privés d’emploi de moins de 50 ans ayant travaillé plus de deux ans est ramenée de 30 mois à seulement 23 mois. De plus, si cette mesure concerne les nouveaux inscrits en 2003, elle s’applique également en 2004 à ceux qui ont signé, avant la négociation de ce texte, un plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), contrat qui leur garantissait un temps d’indemnisation sans qu’il soit normalement possible de le remettre en question a posteriori et rétroactivement. L’engagement de l’UNEDIC vis-à-vis de ces cotisants est donc unilatéralement rompu. Trahis, des milliers d’allocataires ainsi "recalculés" depuis le 1er janvier sont mis devant le fait accompli, et apprennent que leur indemnisation sera, contre toute attente, interrompue de façon anticipée. Au total, dès le 1er janvier 2004, entre 180.000 et 250.000 chômeurs sont exclus de l’assurance chômage en France, environ 5.000 à La Réunion, par ce biais et, d’ici à 2005, ils seraient 856.700 chômeurs, estimation de 25.000 à La Réunion, à pâtir de cette rupture abusive de contrat. À l’issue de cette purge, la majorité des chômeurs ne seront plus indemnisés.

Diminution des droits ASSEDIC

Pour réduire le déficit de l’assurance chômage, estimé par l’UNEDIC à 4,3 milliards d’euros en 2003, la CFDT, la CGC, la CFTC et le MEDEF ont signé, dans la plus grande discrétion, à la fin de l’année 2002, un accord réduisant les droits des demandeurs d’emploi. Principale régression, qui concerne la majorité des chômeurs : la durée d’indemnisation des privés d’emploi de moins de 50 ans ayant travaillé plus de deux ans est ramenée de 30 mois à seulement 23 mois. De plus, si cette mesure concerne les nouveaux inscrits en 2003, elle s’applique également en 2004 à ceux qui ont signé, avant la négociation de ce texte, un plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), contrat qui leur garantissait un temps d’indemnisation sans qu’il soit normalement possible de le remettre en question a posteriori et rétroactivement. L’engagement de l’UNEDIC vis-à-vis de ces cotisants est donc unilatéralement rompu.

Trahis, des milliers d’allocataires ainsi "recalculés" depuis le 1er janvier sont mis devant le fait accompli, et apprennent que leur indemnisation sera, contre toute attente, interrompue de façon anticipée. Au total, dès le 1er janvier 2004, entre 180.000 et 250.000 chômeurs sont exclus de l’assurance chômage en France, environ 5.000 à La Réunion, par ce biais et, d’ici à 2005, ils seraient 856.700 chômeurs, estimation de 25.000 à La Réunion, à pâtir de cette rupture abusive de contrat. À l’issue de cette purge, la majorité des chômeurs ne seront plus indemnisés.

Les chômeurs en fin de droits
Probablement soucieux de faire davantage d’économie sur le dos des pauvres, ceux qui auront été éjectés du champ de l’indemnisation par le nouvel accord UNEDIC, le gouvernement a peaufiné le travail de sape des partenaires sociaux signataires. Il a fait voter par le Parlement la limitation dans le temps de la prestation que touchent, sous conditions, une partie des chômeurs parvenus en fin de droits. L’allocation spécifique de solidarité (ASS), d’un montant de 413,90 euros par mois, sera désormais versée pendant deux ans seulement aux nouveaux bénéficiaires. Ceux qui la perçoivent déjà auront un bonus d’un an, et l’auront désormais pendant trois ans. En 2004, cette restriction va priver au total 130.000 des 372.000 actuels allocataires sur le territoire de la République. Pour les bénéficiaires de plus de 55 ans, le supplément de 40% est tout simplement supprimé.

Les chômeurs en fin de droits

Probablement soucieux de faire davantage d’économie sur le dos des pauvres, ceux qui auront été éjectés du champ de l’indemnisation par le nouvel accord UNEDIC, le gouvernement a peaufiné le travail de sape des partenaires sociaux signataires.

Il a fait voter par le Parlement la limitation dans le temps de la prestation que touchent, sous conditions, une partie des chômeurs parvenus en fin de droits.
L’allocation spécifique de solidarité (ASS), d’un montant de 413,90 euros par mois, sera désormais versée pendant deux ans seulement aux nouveaux bénéficiaires. Ceux qui la perçoivent déjà auront un bonus d’un an, et l’auront désormais pendant trois ans. En 2004, cette restriction va priver au total 130.000 des 372.000 actuels allocataires sur le territoire de la République. Pour les bénéficiaires de plus de 55 ans, le supplément de 40% est tout simplement supprimé.

Le revenu minimum d’insertion (RMI) et le revenu minimum d’activité (RMA)
L’exclusion massive des chômeurs des circuits de l’UNEDIC et de l’ASS aura pour conséquence de grossir les rangs des érémistes. Quoique d’une façon atténuée : beaucoup d’anciens allocataires de l’ASS n’auront même pas droit au RMI, du fait des revenus de leurs conjoints. Mais pour ceux qui accéderont au RMI et ceux qui le touchent déjà, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pensé à un système particulièrement injuste. Il est créé spécialement pour eux un contrat à durée déterminée (CDD) de six mois, renouvelable deux fois, de 20 heures minimum par semaine, payé au SMIC horaire, dérogatoire au droit du travail : c’est le contrat d’insertion assorti du revenu minimum d’activité (RMA). À la fin du contrat, le travailleur retourne au RMI : il n’a pas droit au chômage, pas plus qu’aux indemnités en cas d’arrêt maladie ou à la retraite, à moins de travailler les quelque 160 années lui permettant d’ouvrir ses droits. La raison d’une telle aberration est à chercher du côté du cadeau fait aux patrons : si le travailleur contraint au RMA touche le SMIC horaire, c’est uniquement grâce au RMI que continue de lui verser le Conseil général, via son employeur. L’entreprise, elle, n’est que pour 180 euros dans la rémunération du travailleur. Et c’est sur ce modeste montant que le travailleur cotise pour ses droits. Au final, avec le RMA, l’employeur est gagnant. Il dispose avec ce système d’une réserve de main-d’œuvre très peu coûteuse, dont il peut changer à sa guise, et il ne paie pas de charges sociales. Quel intérêt pour lui à embaucher des smicards à temps plein en CDI ?

Le revenu minimum d’insertion (RMI) et le revenu minimum d’activité (RMA)

L’exclusion massive des chômeurs des circuits de l’UNEDIC et de l’ASS aura pour conséquence de grossir les rangs des érémistes. Quoique d’une façon atténuée : beaucoup d’anciens allocataires de l’ASS n’auront même pas droit au RMI, du fait des revenus de leurs conjoints.

Mais pour ceux qui accéderont au RMI et ceux qui le touchent déjà, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pensé à un système particulièrement injuste. Il est créé spécialement pour eux un contrat à durée déterminée (CDD) de six mois, renouvelable deux fois, de 20 heures minimum par semaine, payé au SMIC horaire, dérogatoire au droit du travail : c’est le contrat d’insertion assorti du revenu minimum d’activité (RMA).

À la fin du contrat, le travailleur retourne au RMI : il n’a pas droit au chômage, pas plus qu’aux indemnités en cas d’arrêt maladie ou à la retraite, à moins de travailler les quelque 160 années lui permettant d’ouvrir ses droits.

La raison d’une telle aberration est à chercher du côté du cadeau fait aux patrons : si le travailleur contraint au RMA touche le SMIC horaire, c’est uniquement grâce au RMI que continue de lui verser le Conseil général, via son employeur. L’entreprise, elle, n’est que pour 180 euros dans la rémunération du travailleur. Et c’est sur ce modeste montant que le travailleur cotise pour ses droits.

Au final, avec le RMA, l’employeur est gagnant. Il dispose avec ce système d’une réserve de main-d’œuvre très peu coûteuse, dont il peut changer à sa guise, et il ne paie pas de charges sociales. Quel intérêt pour lui à embaucher des smicards à temps plein en CDI ?

Le régime des intermittents du spectacle
Les gestionnaires de l’UNEDIC n’ont cessé de répéter ce mensonge : les intermittents du spectacle plombent les comptes de l’assurance chômage. Leur régime spécifique, régi par les annexes VIII et X de l’UNEDIC, serait à lui seul responsable de 20% du déficit, soit 820 millions d’euros. De quoi asseoir les attaques contre leurs droits qu’entérine le protocole signé en juin dernier par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC. Selon ce texte, en application depuis le 1er janvier, les intermittents doivent, pour ouvrir leurs droits, réaliser leurs 507 heures, non plus en 12 mois, mais en 10 mois pour les techniciens et les ouvriers, et 10 mois et demi pour les artistes. Les indemnités sont versées pendant 243 jours, et les droits ne sont réexaminés qu’une fois ce capital écoulé, ce qui fait disparaître la date anniversaire. En fait, chaque jour travaillé fait reculer d’autant l’échéance du réexamen. Cette méthode de calcul à rebours empêche l’intermittent de savoir, à une date donnée, où il en est de ses heures, puisqu’il ne connaît pas, par définition, le moment où ses 243 jours seront épuisés. Elle a également pour effet d’exclure, lors du réexamen des droits, des périodes entières de travail au-delà des 10 mois pris en compte. En outre, le calcul du montant de l’indemnité se base, non plus sur le nombre de jours travaillés, mais sur le salaire journalier de référence de l’année précédente. Plus celui-ci est élevé, plus le nombre de jours indemnisés augmente. D’où des situations très inégalitaires pour un travail équivalent et payé de la même façon. Toutes ces dispositions favorisent en réalité, à l’inverse de la vocation première du régime, ceux qui sont les moins intermittents parmi les intermittents, et met en danger les plus précaires et les plus soumis aux aléas de la création. D’après les estimations de la CGT et des coordinations d’intermittents, 30% des intermittents pourraient être exclus du régime.

Le régime des intermittents du spectacle

Les gestionnaires de l’UNEDIC n’ont cessé de répéter ce mensonge : les intermittents du spectacle plombent les comptes de l’assurance chômage. Leur régime spécifique, régi par les annexes VIII et X de l’UNEDIC, serait à lui seul responsable de 20% du déficit, soit 820 millions d’euros. De quoi asseoir les attaques contre leurs droits qu’entérine le protocole signé en juin dernier par le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC.

Selon ce texte, en application depuis le 1er janvier, les intermittents doivent, pour ouvrir leurs droits, réaliser leurs 507 heures, non plus en 12 mois, mais en 10 mois pour les techniciens et les ouvriers, et 10 mois et demi pour les artistes. Les indemnités sont versées pendant 243 jours, et les droits ne sont réexaminés qu’une fois ce capital écoulé, ce qui fait disparaître la date anniversaire. En fait, chaque jour travaillé fait reculer d’autant l’échéance du réexamen.

Cette méthode de calcul à rebours empêche l’intermittent de savoir, à une date donnée, où il en est de ses heures, puisqu’il ne connaît pas, par définition, le moment où ses 243 jours seront épuisés. Elle a également pour effet d’exclure, lors du réexamen des droits, des périodes entières de travail au-delà des 10 mois pris en compte. En outre, le calcul du montant de l’indemnité se base, non plus sur le nombre de jours travaillés, mais sur le salaire journalier de référence de l’année précédente. Plus celui-ci est élevé, plus le nombre de jours indemnisés augmente. D’où des situations très inégalitaires pour un travail équivalent et payé de la même façon.

Toutes ces dispositions favorisent en réalité, à l’inverse de la vocation première du régime, ceux qui sont les moins intermittents parmi les intermittents, et met en danger les plus précaires et les plus soumis aux aléas de la création. D’après les estimations de la CGT et des coordinations d’intermittents, 30% des intermittents pourraient être exclus du régime.