États généraux de la condition pénitentiaire

Démobilisation des centres pénitenciers de Saint-Denis et du Port

2 août 2006

Huguette Bello, députée PCR, s’est rendue hier dans les centres pénitentiaires du Port et de Saint-Denis, constatant que les détenus ne sont pas vraiment informés de l’enquête sur le monde carcéral. Initié le 7 mars 2006, cette enquête est la base des états généraux de la condition pénitentiaire, et se déroule jusqu’au 30 septembre 2006.

Cette enquête, véritable consultation nationale sur le système carcéral, concerne 60.000 détenus, 23.000 surveillants, 7.700 magistrats, 45.000 avocats et 25.000 intervenants (médecins, assistantes sociales, etc.). À La Réunion, un peu moins de 1.000 prisonniers devraient être consultés par questionnaire. Cette initiative, nous la devons à l’Observatoire International des Prisons (OIP). Et c’est la section française de l’OIP qui a interpellée la députée réunionnaise, sur le fait que les prisons du Port et de Saint-Denis ne s’étaient pas manifestées sur cette initiative, alors qu’elles sont particulièrement concernées. C’est la raison pour laquelle Huguette Bello s’est rendue aux deux centres pénitentiaires. "Il n’y avait pas de retour de Saint-Denis et du Port. Je suis donc allée voir sur place, comme me le permet ma fonction de députée. En effet, depuis 1999, les députés peuvent aller voir dans les prisons, ce qui n’est pas donné à tout le monde", explique-t-elle, notant que son intervention restait dans le cadre d’une sollicitation de l’OIP-France pour voir comment se déroulait l’enquête. Elle déplore que les détenus ne soient pas vraiment au courant de l’affaire. Au Port, les questionnaires d’enquête sont présentés devant le kiosque du surveillant sans véritable pédagogie sur cette consultation nationale. À Juliette Dodu, les 190 détenus n’ont eu aucun questionnaire. Et pour cause : le directeur prétend que cela n’entre pas dans ses fonctions. Huguette Bello regrette surtout que les délégués du médiateur de la république ne réagissent pas, et paressent alors que le sujet est d’une importance capitale. "J’en rendrais compte à l’OIP", poursuit la parlementaire. Seule la maison d’arrêt de Saint-Pierre a bien voulu se prêter à l’action.

Dans ses conditions ...

"En sauvant l’avenir de ceux qu’elle punit, la société se protège elle-même", cite Huguette Bello. Se pose en effet la question de la réinsertion des prisonniers. Quand on sait que 59% des prisonniers réunionnais récidivent, on peut bien interroger la fonction de la prison en France. Et encore faut-il prendre en considération les conditions de détention. Les geôles de Juliette Dodu sont la honte de la République des Droits de l’Homme. La Prison de Saint-Pierre est dans un état tout aussi calamiteux. Le site pénitencier du Port est tout simplement surchargé. Dans ses conditions, comment envisager la réhabilitation sociale des détenus ? La Prison est-elle, comme on l’entend, l’école de la délinquance ? Robert Badinter, abolitionniste de la peine de mort, ancien garde des sceaux, dirige les états généraux de la condition pénitentiaire, en vue d’une réforme du système carcéral français. Les directeurs des centres pénitenciers réunionnais ne peuvent se désengager de cette consultation. Les prisonniers ont le droit, et même le devoir, de participer à cette enquête, et les questionnaires anonymes doivent être rendus avant la fin juillet. Les délégués des médiateurs de la république devraient par ailleurs s’enquérir de l’avancement de cette enquête. Ainsi, lit-on sur le site Internet de l’OIP, "à partir du mardi 6 juin et durant une quinzaine de jours, des délégués du Médiateur se rendront dans chaque prison et remettront à chaque détenu (la plupart du temps, en main propre à l’heure du repas en cellule) une enveloppe contenant le questionnaire ainsi qu’une enveloppe de retour pré-affranchie". Ce qui n’est malheureusement pas effectué en son complet dans notre pays. Un peu d’implication que diable !

Bbj


L’Observatoire International des Prisons

L’Observatoire International des Prisons (OIP) est né en 1990 à Lyon (France) avec pour but de promouvoir, partout dans le monde, le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme. L’OIP dresse et fait connaître l’état des conditions de détention des personnes incarcérées, alerte l’opinion publique, les pouvoirs publics, les organismes et les organisations concernées sur l’ensemble des manquements observés. Cette association, qui a obtenu un statut consultatif en 1995, informe les détenus de leurs droits, et soutient leurs démarches pour les faire valoir. Elle favorise l’adoption de lois, règlements et autres mesures propres à garantir la défense de la personne et le respect des droits des détenus. Elle favorise la diminution du nombre de personnes détenues, la limitation du recours à l’incarcération, la réduction de l’échelle des peines, le développement d’alternatives aux poursuites pénales et de substituts aux sanctions privatives de liberté. L’Observatoire constate à la fois l’atteinte à la dignité de la personne que constitue la peine d’emprisonnement, et l’échec de son objectif de réinsertion. Chaque année, l’OIP procède à une enquête approfondie concernant le site pénitentiaire à l’aide d’un important recueil de 500 questions.

(Plus d’informations sur www.oip.org)


États généraux de la condition pénitentiaire

Les États généraux de la condition pénitentiaire ont été initiés le 7 mars 2006 avec pour ambition de favoriser la mise en œuvre d’une réforme profonde du système carcéral et, plus globalement, d’engager une vaste réflexion au sein de la société française sur le rôle et le fonctionnement de la prison. Placée sous l’égide de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter et réunissant une dizaine d’organisations, cette démarche présente un caractère exceptionnel.
En effet, les États généraux ont décidé d’organiser une consultation individuelle des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, qu’il s’agisse des personnes détenues et de leurs familles, des magistrats, des avocats, des personnels pénitentiaires, des intervenants en milieu carcéral ou des structures en charge de l’accueil des sortants de prison. Cette phase de consultation se déroule jusqu’au 30 septembre 2006, en totale indépendance du ministère de la Justice et de la direction de l’administration pénitentiaire qui en ont accepté le principe et les conditions. Pendant cette période d’un peu plus de deux mois, celles et ceux qui vivent, travaillent ou interviennent en prison, seront appelés à répondre à un questionnaire qui aborde l’ensemble des aspects de la vie en détention. Ce questionnaire unique sera l’outil privilégié qui doit permettre de recueillir le point de vue de chacun sur nombre des éléments constitutifs d’une amélioration de la condition pénitentiaire. Il sera remis à chaque personne incarcérée, sous format papier et en main propre, par un délégué du Médiateur de la République à compter du 6 juin. Une fois rempli, le questionnaire sera adressé au Médiateur dans une enveloppe pré-affranchie et sous pli fermé. Toutes les autres catégories de personnes pourront répondre en ligne au même questionnaire, accessible dès le 25 mai sur le site des États généraux, mais également sur ceux des organisations partenaires.
Afin de s’assurer de la participation maximale de la part des différentes catégories de personnes sollicitées, les organisations impliquées dans les États généraux ainsi que celles qui représentent ou regroupent les acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire, sont invitées, pendant toute la période de consultation, à faire connaître l’existence de ce questionnaire, à encourager leurs adhérents à le remplir et à inciter les autres personnes concernées à faire de même.

(Plus d’informations sur le site www.oip.org)


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