D’où vient la jurisprudence ’Michel Fontaine’ ?
29 avril 2011, parLorsque le procès des marchés truqués de la CIVIS débute le 14 mars à Saint-Pierre, il est présenté comme l’affaire du siècle : des millions (…)
Justice
Articles
Commémoration en mémoire d’Aafifoudine
26 avril 2011Le 30 avril 2010, le lycéen Aafifoudine Aboudou trouvait la mort lors d’une course de montagne comptant pour le Bac. Dans le cadre de la (…)
Michel Fontaine risque deux ans d’inéligibilité
19 mars 2011, par18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 2 ans de privation des droits civiques, c’est la peine requise par le procureur de la (…)
« Les citoyens ont le droit de savoir »
16 mars 2011, parLundi a débuté le procès des marchés informatiques truqués de la CIVIS au tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Après une tentative de report du (…)
Le président de l’UMP-Réunion en grande difficulté
15 mars 2011À cinq jours du scrutin, le procès des marchés truqués de la CIVIS continue aujourd’hui au Tribunal de Saint-Pierre. Le président de l’UMP-Réunion (…)
Claude Hoarau en garde à vue à quelques semaines des élections
2 février 2011A quelques semaines des cantonales, Claude Hoarau a été placé en garde à vue à la suite d’une plainte déposée par une colistière de Cyrille (…)
Maurice Gironcel : « le combat continue »
2 novembre 2010Dans un communiqué diffusé samedi, Maurice Gironcel annonce les raisons qui le conduisent à ne pas faire appel de la décision de justice le (…)
Inéligibilité de Maurice Gironcel : une décision surprenante
23 octobre 2010, parLe Tribunal correctionnel a condamné hier Maurice Gironcel à « deux ans » de privation des droits civiques. Une décision qui prend un sens (…)
Garde à vue : la France condamnée par la Cour de Cassation
20 octobre 2010C’est au tour de la plus haute instance de la justice en France de déclarer que le régime actuel de la garde à vue n’est pas conforme au droit (…)
Vers davantage de respect des droits du justiciable
14 septembre 2010La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a transmis au Conseil d’État, ce mardi 7 septembre 2010, l’avant-projet de réforme de la garde à (…)
Roland Robert : la machination montée de toute pièce a échoué
3 septembre 2010Les adversaires politiques de Roland Robert sont rejetés à chaque élection. Mais comme ils sont de mauvais perdants, ils passent leur temps à (…)
Garder la mémoire
9 août 2010La mort tragique, dans des circonstances encore obscures d’Aafifoudine Aboudou avait ému de nombreux citoyens. Trois mois après le drame, ils (…)