Le président français Emmanuel Macron se rendra du 25 au 27 août en Algérie pour une visite destinée à relancer le partenariat entre les deux pays (…)
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 (…)
L’extrême droite en France a relancé le débat sur l’éloignement des étrangers
Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie (…)
Contribution de Fayçal Megherbi et Bernard Schmid, avocats au barreau de Paris
Le soir du réveillon de Noël dernier, notre camarade Jean-Paul Ciret, a été mortellement percuté devant son domicile à Petit Bazar, Saint-André (…)
Faire progresser la coopération et la complémentarité entre les États, la Cour et ses partenaires
Applicable à partir du 1er mai
Trois ans d’inéligibilité et 15 mois de sursis. Le tribunal a confirmé, [hier] matin, les réquisitions du parquet après 8 heures de débats (…)
Le président sortant de la Région Réunion candidat à sa réélection condamné à un mois du premier tour des régionales
Les faits Le 22 avril, après 8 heures d’audience, le parquet a requis contre Didier Robert 15 mois de prison avec sursis et 3 ans (…)
Le président de la Région Réunion accusé de détournement de fonds publics