Immigration et droit d’asile : une réforme qui fait grincer les dents
14 mars 2018, par« En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40 % de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une (…)
Justice
Articles
Changement de statut d’étudiant à salarié : le Conseil d’Etat assouplit les règles
16 février 2018La circonstance qu’un étranger ait exercé son activité dans le cadre d’un emploi sous couvert d’un titre de séjour étudiant l’autorisant à (…)
Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers
14 février 2018, parDeux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de (…)
Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale
29 janvier 2018, parLe 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai biennal d’action du procureur (…)
Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
17 janvier 2018, parPar Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour
26 décembre 2017, parLa délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et (…)
Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard Collomb durcit le ton
19 décembre 2017, parLe 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette (…)
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : Que dit la loi ?
15 décembre 2017, parL’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La (…)
SNJ-CGT : « Pour un vrai statut de lanceurs d’alerte »
24 novembre 2017« Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent aujourd’hui (hier NDLR) devant la Cour de cassation de Luxembourg dans le (…)
Naturalisation française : des conditions mieux définies
14 novembre 2017, parLa naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les (…)
Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible
26 octobre 2017, parIl m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les (…)
Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales
25 octobre 2017, parL’accord d’association entre l’Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement (…)