Violences conjugales - Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour
24 octobre 2017, parCour administrative d’appel de Douai
Justice
Articles
Affaire Omar Raddad : l’enquête relancée grâce à une trace ADN
24 octobre 2016, par25 ans après les faits
Marchés de la nouvelle route du littoral à La Réunion : Elie Hoarau écrit à la Région Réunion
26 février 2015Marchés de la nouvelle route du littoral à l’île de La Réunion : un conseiller régional demande des explications au président de la Région Réunion
Réponse judiciaire systématique aux victimes de violences conjugales
25 novembre 2014Aujourd’hui, c’est la signature d’une convention entre l’État, le Conseil général et l’ARAJUFA. Ce document doit être signé aujourd’hui au (…)
Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités
24 octobre 2014Dans un communiqué diffusé hier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, confirme la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948. Voici plus de 60 (…)
Pour une justice plus protectrice des justiciables, des victimes et des activités économiques
16 octobre 2014, parChristiane Taubira a visité mercredi le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis. Elle a présenté le plan Justice du 21e siècle et rendu hommage (…)
ARAST : AGS et Conseil général condamnés à payer
30 juin 2014La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de rendre son verdict. Elle condamne l’Association de garantie des salaires (AGS) à payer les indemnités de (…)
20 ans après Théo Hilarion, la justice au pied du mur
21 février 2014, parPrès de trois semaines après le drame, le résultat des premières auditions des policiers suspectés d’avoir mutilé un jeune Réunionnais, montrent (…)
Incidents du Port : la FSU apporte son soutien à Steve
13 février 2014« Le Bureau exécutif de la FSU réuni ce jeudi 13 février exprime toute sa sympathie à Steve, élève du lycée Jean Hinglo gravement mutilé lors des (…)
PCR : « que la vérité éclate le plus tôt possible »
11 février 2014, parSpectateur d’une manifestation, un jeune Réunionnais a perdu un œil à la suite d’un tir d’un policier. Le PCR demande que la vérité éclate le plus (…)
Des avocats demandent l’accès au dossier pendant la garde à vue
31 octobre 2013L’attitude des enquêteurs est symptomatique de la façon moyenâgeuse dont la société française envisage la recherche de la vérité. Le principe (…)
Suppression de la taxe de 35 euros
24 juillet 2013Dans un communiqué, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, annonce la suppression de la taxe de 35 euros imposée par le précédent gouvernement à (…)