Quatre mois de prison avec sursis pour Michel Fontaine
29 juin 2012La Cour d’appel a rendu sa décision, hier, dans l’affaire des marchés truqués de la CIVIS. Poursuivi pour détournement de biens et de favoritisme, (…)
Justice
Articles
« Je suis attaquée pour avoir « osé » créer de l’emploi »
29 juin 2012Alors que Simone Yee Chong Tchi-Kan lutte pour l’emploi des précaires, c’est elle qui s’est retrouvée hier devant le Tribunal de grande instance (…)
La Réunion Numérique l’emporte face à Mobius/IZI devant la Cour de cassation
6 juin 2012Dans ce communiqué datant du 5 juin 2012, la Réunion Numérique annonce que la Cour de cassation (décision ARCEP du 1er juillet 2010) lui a donné (…)
Nouvelle réquisition d’inéligibilité à l’encontre de Michel Fontaine
23 février 201218 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, telles étaient les réquisitions l’encontre de Michel Fontaine (…)
À quand une enquête sur la ’gestion’ de Didier Robert au Tampon ?
22 février 2012, parLe procès dit des marchés truqués de la CIVIS permet de mettre le doigt sur un gaspillage de fonds publics. Or, force est de constater que ce (…)
Michel Fontaine inéligible ?
21 février 2012, parMis en cause pour des faits ayant eu lieu entre 2002 et 2005, Michel Fontaine et cinq autres personnes sont jugés depuis hier par la Cour d’appel. (…)
Didier Robert devra payer sur ses deniers la somme demandée par Tram’Tiss
26 janvier 2012, parEntre 150 et 200 millions d’euros, c’est la somme que Tram’Tiss pourrait obtenir comme dédommagement à cause de la démolition du tram-train. (…)
3.000 euros d’amende avec sursis pour tentative d’achat de voix !
30 novembre 2011En octobre dernier, le ministère public avait requis trois ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende pour des (…)
3 ans d’inéligibilité requis contre Alain Bénard
27 octobre 2011L’ancien maire de Saint-Paul a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Il lui était reproché des faits supposés d’achat (…)
Claude Hoarau en garde à vue pour avoir appliqué son programme
26 octobre 2011, parConvoqués hier à la caserne de la gendarmerie à Saint-Denis, Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, et Martha Vitry, 5ème adjointe ont été placés en (…)
« En 50 ans de combats politiques, rien n’a pu m’empêcher d’accomplir ma tâche »
14 octobre 2011, parClaude Hoarau a décidé de faire appel de sa condamnation par les juges du tribunal de Saint-Pierre à deux peines d’inéligibilité pour des faits (…)
Trois ans d’inéligibilité contre Cyrille Hamilcaro
30 septembre 2011L’ancien maire de Saint-Louis a été une nouvelle fois condamné pour des faits perpétrés pendant qu’il dirigeait la commune. Jugé le 1er (…)